Affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’Assemblée de Corse, ancien président du Conseil général de Corse-du-Sud

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’Assemblée de Corse, ancien président du Conseil général de Corse-du-Sud est la suivante:
ancien président de l’Assemblée de Corse 2014-12-16;ancien président UMP de l’Assemblée de Corse, est définitivement condamné 2006-05-05
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Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de la ville de Ploërmel et conseiller régional

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de la ville de Ploërmel et conseiller régional est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;L’ancien maire de Ploërmel, condamné à quinze mois de prison 2009-10-27;L’ancien maire condamné 2009-10-28
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Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mauzac-et-Grand-Castang, ancien vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, ancien président de Parti politique

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mauzac-et-Grand-Castang, ancien vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, ancien président de Parti politique est la suivante:
Le conseiller régional jugé pour détournement de fonds publics 2004-02-16;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Le maire de Mauzac-et-Grand-Castang None
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Affaire judiciaire concernant Un ancien ministre de la Défense et ancien président du Conseil régional de la Région Rhône-Alpes

L’affaire judiciaire concernant Un ancien ministre de la Défense et ancien président du Conseil régional de la Région Rhône-Alpes est la suivante:
L’ancien Ministre condamné 12 ans après 2010-04-09;L’ancien Ministre de la Défense prend trois mois de prison avec sursis 2010-04-09
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Taillan-Médoc, vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, vice-président de la Communauté urbaine de Bordeaux M. BBB, promoteur immobilier

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Taillan-Médoc, vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, vice-président de la Communauté urbaine de Bordeaux
M. BBB, promoteur immobilier est la suivante:
M. AAA 2014-11-14;L’ex-n°1 d’un Parti politique de Gironde condamné pour prise illégale d’intérêt 2014-11-13
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M. BBB, promoteur immobilier

Affaire judiciaire concernant Un ancien vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie, avocat

L’affaire judiciaire concernant Un ancien vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie, avocat est la suivante:
Un an de prison ferme pour l’ex vice-président 2012-05-10;Condamnation confirmée en appel l’ ex-vice-président de région Basse-Normandie 2013-03-27
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur de cabinet du maire de Paris 5 autres prévenus dont: Mme BBB, ancienne adjointe du trésorier d’un Parti politique M. CCC, ancien conseiller régional

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur de cabinet du maire de Paris
5 autres prévenus dont:
Mme BBB, ancienne adjointe du trésorier d’un Parti politique
M. CCC, ancien conseiller régional est la suivante:
Marchés publics d’IdF : la condamnation de M. AAA confirmée 2008-02-20;Affaire des marchés publics d’Île-de-France 2014-11-08
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5 autres prévenus dont:
Mme BBB, ancienne adjointe du trésorier d’un Parti politique
M. CCC, ancien conseiller régional

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller régional et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais M. BBB, ancien président de société

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller régional et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien président de société est la suivante:
Village des Marques : M. AAA condamné à un an de prison avec sursis 2013-06-24;Pour M. AAA, « le vrai procès va commencer maintenant » 2013-06-24
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M. BBB, ancien président de société

Affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC)

L’affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) est la suivante:
Favoritisme : prison avec sursis contre quatre fonctionnaires de la CTC 2011-04-23;PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’AVOCAT RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS DE LA CTC 2010-05-27
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller régional d’Aquitaine et chef de file d’un Parti politique de la région

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller régional d’Aquitaine et chef de file d’un Parti politique de la région est la suivante:
Bordeaux : M. AAA, ancien élu Modem, condamné pour fraude fiscale 2013-11-18
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Affaire judiciaire concernant L’ancienne directrice du Centre régional information jeunesse (CRIJ)

L’affaire judiciaire concernant L’ancienne directrice du Centre régional information jeunesse (CRIJ) est la suivante:
Une élue de l’Assemblée de Corse condamnée pour détournement de fonds publics 2012-06-12;Au procès du CRIJ à Bastia : Prison avec sursis et inéligibilité requises contre Mme AAA 2012-05-23
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Affaire judiciaire concernant Une députée de Marseille et vice-présidente du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur au moment des faits

L’affaire judiciaire concernant Une députée de Marseille et vice-présidente du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur au moment des faits est la suivante:
Condamnée à un an de prison ferme, la députée fait appel 2013-05-22;Clientélisme : la députée condamnée à un an de prison ferme 2014-09-23
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