L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, président de la commission d’appel d’offres
M. BBB, ancien vice-président du Conseil général des Yvelines
M. CCC, ancien président du Conseil général des Yvelines
M. DDD, ancien chef du service des bâtiments départementaux (SBD)
M. EEE, ancien directeur général des services du Conseil général des Yvelines et ancien préfet est la suivante:
Corruption au Conseil général des Yvelines : prison ferme pour 3 ex-élus 2002-02-19;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, ancien vice-président du Conseil général des Yvelines
M. CCC, ancien président du Conseil général des Yvelines
M. DDD, ancien chef du service des bâtiments départementaux (SBD)
M. EEE, ancien directeur général des services du Conseil général des Yvelines et ancien préfet
Étiquette : Conseil général
Conseil général
Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008 est la suivante:
L’ancien président du Conseil général de la Dordogne 2014-12-15;il quitte le conseil général de la Dordogne 1996-08-17
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sausheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sausheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin est la suivante:
démissionne de ses mandats de maire et conseiller général 2000-03-23;Président du Conseil général du Haut-Rhin 2012-12-15;Condamné 1998-03-05
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy est la suivante:
maire de Mennecy 2014-12-15;Ces élus condamnés et rééelus 2009-06-22;de l’état de grâce à la case prison 2014-11-11
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’Assemblée de Corse, ancien président du Conseil général de Corse-du-Sud
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’Assemblée de Corse, ancien président du Conseil général de Corse-du-Sud est la suivante:
ancien président de l’Assemblée de Corse 2014-12-16;ancien président UMP de l’Assemblée de Corse, est définitivement condamné 2006-05-05
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère M. BBB, adjoint de M. AAA M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29
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M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux
Affaire judiciaire concernant Le maire et conseiller général de Saint-Paul
L’affaire judiciaire concernant Le maire et conseiller général de Saint-Paul est la suivante:
A la réunion, un maire invalidé pour avoir abusé des CES 1997-02-11;Prison ferme pour le maire de Saint-Paul 1997-11-26
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Affaire judiciaire concernant L’ancien comptable public de la paierie départementale en charge du Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
L’affaire judiciaire concernant L’ancien comptable public de la paierie départementale en charge du Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) est la suivante:
SDIS 13 : les 700 000 euros de paiements irréguliers ne seront pas remboursés 2014-10-27;Le centre de formation du SDIS 13 à Fos-sur-Mer au cœur d’une information ouverte chez le juge Ducha 2014-01-21
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Affaire judiciaire concernant Un conseiller municipal d’Arras, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais
L’affaire judiciaire concernant Un conseiller municipal d’Arras, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais est la suivante:
Arras : Un conseiller municipal condamné à 1 an de prison pour abus de biens sociaux 2011-05-26
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme
M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs est la suivante:
M. AAA, condamné mais pas emprisonné. Coupable de corruption dans l’affaire de la Serel 1996-01-13
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M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Bonifacio, ancien conseiller général M. BBB, ancien premier adjoint, propriétaire de station-service
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Bonifacio, ancien conseiller général
M. BBB, ancien premier adjoint, propriétaire de station-service est la suivante:
Le maire de Bonifacio condamné en appel 2010-05-04
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M. BBB, ancien premier adjoint, propriétaire de station-service
Affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur et maire de la ville de Valleraugue, ancien président de la commission des routes au Conseil général du Gard
L’affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur et maire de la ville de Valleraugue, ancien président de la commission des routes au Conseil général du Gard est la suivante:
Pourvoi en cassation rejeté 2007-12-21
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005 est la suivante:
Corruption : M. AAA définitivement condamné 2009-05-22
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M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005
Affaire judiciaire concernant Le maire de Grenade-sur-l’Adour Un conseiller général des Landes
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Grenade-sur-l’Adour
Un conseiller général des Landes est la suivante:
le maire condamné pour prise illégale d’intérêts 2014-12-16
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Un conseiller général des Landes
Affaire judiciaire concernant Le maire de Gouvernes et conseiller général sortant du canton de Lagny-sur-Marne
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Gouvernes et conseiller général sortant du canton de Lagny-sur-Marne est la suivante:
Condamné, il renonce à la cantonale 2011-02-04
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Affaire judiciaire concernant Le maire de Charvieu-Chavagneux
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Charvieu-Chavagneux est la suivante:
Le maire condamné à 3 mois de prison avec sursis et 3 000€ d’amende 2013-02-20;Le conseiller général et maire de Charvieu-Chavagneux comparaît devantle TGI de Vienne pour prise 2012-12-03
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et maire de la ville de Levallois-Perret Mme AAA, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et première adjointe au maire de la ville de Levallois-Perret
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député et maire de la ville de Levallois-Perret
Mme AAA, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et première adjointe au maire de la ville de Levallois-Perret est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-11-10;Prise illégale d’intérets 2012-04-23
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Mme AAA, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et première adjointe au maire de la ville de Levallois-Perret
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre M. BBB, président du Conseil général des Côtes-d’Armor M. CCC, ancien maire de la ville de Lannion 4 directeurs du Conseil général des Côtes-d’Armor
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre
M. BBB, président du Conseil général des Côtes-d’Armor
M. CCC, ancien maire de la ville de Lannion
4 directeurs du Conseil général des Côtes-d’Armor est la suivante:
M. AAA et M. BBB dispensés de peine 2008-04-04
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M. BBB, président du Conseil général des Côtes-d’Armor
M. CCC, ancien maire de la ville de Lannion
4 directeurs du Conseil général des Côtes-d’Armor
Affaire judiciaire concernant 5 agents du service des bâtiments du Conseil général du Bas-Rhin 2 gérants de sociétés
L’affaire judiciaire concernant 5 agents du service des bâtiments du Conseil général du Bas-Rhin
2 gérants de sociétés est la suivante:
Cinq agents du conseil général condamnés pour corruption 2014-09-12
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2 gérants de sociétés
Affaire judiciaire concernant M. AAA, directeur des services informatiques du Conseil général des Hauts-de-Seine M. BBB, gérant de sociétés
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, directeur des services informatiques du Conseil général des Hauts-de-Seine
M. BBB, gérant de sociétés est la suivante:
Prison ferme dans l’affaire des marchés truqués 2012-12-22
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M. BBB, gérant de sociétés