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Affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais est la suivante:
La Cour de cassation a tranché dans l’affaire du maire de Liergues 2003-01-14;La lettre d’informations communale de Liergues 2014-01-01
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Affaire judiciaire concernant MM. AAA et BBB, anciens présidents de la Chambre régionale des métiers (CRM) de Champagne-Ardenne M. CCC, ancien trésorier de la CRM

L’affaire judiciaire concernant MM. AAA et BBB, anciens présidents de la Chambre régionale des métiers (CRM) de Champagne-Ardenne
M. CCC, ancien trésorier de la CRM est la suivante:
Détournement de fonds publics à la chambre régionale de métiers : deux anciens présidents et quatre 2012-05-10
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M. CCC, ancien trésorier de la CRM

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président de la Chambre de commerce de la Guyane Mme BBB, dirigeante de société

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président de la Chambre de commerce de la Guyane
Mme BBB, dirigeante de société est la suivante:
M. AAA à nouveau condamné 2013-07-03;M. AAA se pourvoit en cassation 2013-07-04
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Mme BBB, dirigeante de société

Affaire judiciaire concernant M. AAA, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la la Seine-Saint-Denis M. BBB, ancien trésorier de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis M. CCC, ancien secrétaire général de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la la Seine-Saint-Denis
M. BBB, ancien trésorier de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis
M. CCC, ancien secrétaire général de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis est la suivante:
Trois ex-dirigeants de la chambre de métiers condamnés en appel 2009-07-06
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M. BBB, ancien trésorier de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis
M. CCC, ancien secrétaire général de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis

Affaire judiciaire concernant L’ancien secrétaire général de la Chambre régionale des métiers de Champagne-Ardenne

L’affaire judiciaire concernant L’ancien secrétaire général de la Chambre régionale des métiers de Champagne-Ardenne est la suivante:
Le directeur de la Chambre de métiers d’Eure-et-Loir condamné pour détournement de fonds lorsqu’il 2012-05-11;EURE-ET-LOIR – Six mois de prison avec sursis pour Ludovic Julien, le directeur de la CMA 28 2012-05-10
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