L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc est la suivante:
Bordeaux : deux ans de prison avec sursis pour l’ancien maire de Carbon-Blanc 2015-02-06;Carbon-Blanc 2015-02-06
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Affaire judiciaire concernant Un ancien secrétaire d’Etat aux handicapés
L’affaire judiciaire concernant Un ancien secrétaire d’Etat aux handicapés est la suivante:
Un ancien Secrétaire d’Etat reconnu coupable d’escroquerie, condamné à trois ans avec sursis 2004-07-07
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) M. BBB, prédécesseur de M. AAA M. CCC, député de Paris Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale Plusieurs associations et syndicats
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)
M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats est la suivante:
Mnef : 6 mois avec sursis pour M. CCC 2006-06-02;Les passés judiciaires de M. CCC et M. EEE suscitent une gêne au PS 2012-09-08;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire MNEF 2014-11-11
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M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats
Affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris
M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP) est la suivante:
Cinq mois avec sursis pour M. AAA 2000-01-28;M. AAA 2014-11-11;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)
Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008 est la suivante:
L’ancien président du Conseil général de la Dordogne 2014-12-15;il quitte le conseil général de la Dordogne 1996-08-17
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’association SOS Racisme
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’association SOS Racisme est la suivante:
Le président de SOS Racisme 2014-12-15;Les hommes politiques condamnés et réélus 2009-06-22;Le président de SOS Racisme sur un blog 2013-03-27
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Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion est la suivante:
Compléments 2015-01-01;Devant la Cour des comptes 2011-10-06;Le Conseil d’Etat confirme la condamnation 2014-06-26
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Affaire judiciaire concernant L’ adjoint au maire, chargé des sports, et ancien président du club omnisports des Écureuils de Marcheprime
L’affaire judiciaire concernant L’ adjoint au maire, chargé des sports, et ancien président du club omnisports des Écureuils de Marcheprime est la suivante:
L’ex-président des Écureuils a été condamné 2011-03-15;L’élu, condamné en mars pour abus de confiance, a fait appel. 2011-03-26
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Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mauzac-et-Grand-Castang, ancien vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, ancien président de Parti politique
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mauzac-et-Grand-Castang, ancien vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, ancien président de Parti politique est la suivante:
Le conseiller régional jugé pour détournement de fonds publics 2004-02-16;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Le maire de Mauzac-et-Grand-Castang None
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Affaire judiciaire concernant Un ancien président d’une association de parents d’élèves
L’affaire judiciaire concernant Un ancien président d’une association de parents d’élèves est la suivante:
ABBEVILLE Le président des parents vivait sur le dos des élèves 2014-12-02;ABBEVILLE Le président des parents vivait sur le dos des élèves 2014-12-02
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Affaire judiciaire concernant L’ancien trésorier de l’amicale laïque de Belleville-sur-Vie
L’affaire judiciaire concernant L’ancien trésorier de l’amicale laïque de Belleville-sur-Vie est la suivante:
-Justice. Il empochait l’argent de l’amicale laïque pour suivre l’OM 2015-01-05;BELLEVILLE-SUR-VIE. L’Amicale laïque en liquidation judiciaire 2012-11-09
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Affaire judiciaire concernant Le député et maire de Drancy
L’affaire judiciaire concernant Le député et maire de Drancy est la suivante:
Le député rattrapé par la justice 2013-04-06
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président du comité interprofessionnel du logement (CIL) M. BBB, promoteur et associé de M. AAA
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président du comité interprofessionnel du logement (CIL)
M. BBB, promoteur et associé de M. AAA est la suivante:
M. AAA a été condamné à 10 mois de prison avec sursis 2012-05-03
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M. BBB, promoteur et associé de M. AAA
Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur délégué d’une fédération sportive d’Avignon
L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur délégué d’une fédération sportive d’Avignon est la suivante:
Il détournait l’argent de l’Ufolep : huit mois de prison ferme 2014-09-17
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Affaire judiciaire concernant L’ancien député et maire de Bessières, ex-« Monsieur Drogue » du gouvernement
L’affaire judiciaire concernant L’ancien député et maire de Bessières, ex-« Monsieur Drogue » du gouvernement est la suivante:
Affaire du Patriarche: l’ancien député condamné définitivement 2009-05-27
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Affaire judiciaire concernant Un ancien directeur de la Maison de l’Outre-Mer des Hauts-de-Seine
L’affaire judiciaire concernant Un ancien directeur de la Maison de l’Outre-Mer des Hauts-de-Seine est la suivante:
Peine de prison avec sursis confirmée pour M. AAA 2011-03-04;Le procès en appel 2011-01-14
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Affaire judiciaire concernant Un ancien maire de Saint-Estève
L’affaire judiciaire concernant Un ancien maire de Saint-Estève est la suivante:
L’ancien maire de Saint-Estève condamné en appel pour favoritisme 2012-11-22
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Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de 2 associations de Saint-Maime
L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de 2 associations de Saint-Maime est la suivante:
La Provence_Le directeur d’association condamné a minima 2014-12-12
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien agent de joueurs de basket M. BBB, ancien président de club de basket M. CCC, avocat de M. AAA
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien agent de joueurs de basket
M. BBB, ancien président de club de basket
M. CCC, avocat de M. AAA est la suivante:
Libération : CSP Limoges : prison confirmée pour Rose 2004-07-03
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M. BBB, ancien président de club de basket
M. CCC, avocat de M. AAA
Affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’université Paris VIII-Saint-Denis
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’université Paris VIII-Saint-Denis est la suivante:
Un ancien président de l’université Paris 8 Saint-Denis condamné pour détournement de fonds 2014-05-06
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