Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère M. BBB, adjoint de M. AAA M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29
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M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien maire de Grenoble, ancien président du conseil général d’Isère M. BBB, un collaborateur du maire

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien maire de Grenoble, ancien président du conseil général d’Isère
M. BBB, un collaborateur du maire est la suivante:
M. AAA sommé définitivement de payer 2011-02-03;M. AAA 2014-05-06
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M. BBB, un collaborateur du maire

Affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard

L’affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard est la suivante:
Le sénateur du Gard condamné à 3 ans ferme en appel 1995-07-13;Il ne paiera pas 1,56 million à l’office HLM du Gard 2013-04-27;Le sénateur du Gard 2014-10-27;Cinq ans de prison ferme pour le sénateur 1995-05-25
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