L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne
Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de biens sociaux 2003-03-24;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-12-22
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Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage
Catégorie : Recel
Recel
Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008 est la suivante:
L’ancien président du Conseil général de la Dordogne 2014-12-15;il quitte le conseil général de la Dordogne 1996-08-17
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Affaire judiciaire concernant Un ancien entrepreneur de pompes funèbres, reconverti dans l’assurance Son épouse
L’affaire judiciaire concernant Un ancien entrepreneur de pompes funèbres, reconverti dans l’assurance
Son épouse est la suivante:
Un ancien entrepreneur de pompes funèbres orléanais lourdement sanctionné 2014-11-19
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Son épouse
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère M. BBB, adjoint de M. AAA M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29
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M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen (regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation) M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries M. DDD, intermédiaire M. EEE, frère de M. AAA
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen
(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA est la suivante:
M. AAA : la Cour de cassation confirme la prison ferme 2008-03-19
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(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA
Affaire judiciaire concernant Le maire des Bordes-sur-Arize Le fils du maire, adjoint au maire
L’affaire judiciaire concernant Le maire des Bordes-sur-Arize
Le fils du maire, adjoint au maire est la suivante:
Bordes-sur-Arize: le maire et son fils condamnés pour prise illégale d’intérêts 2012-03-06
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Le fils du maire, adjoint au maire
Affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise L’associé, conseiller municipal de Mérignac Des collaborateurs du chef d’entreprise
L’affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise
L’associé, conseiller municipal de Mérignac
Des collaborateurs du chef d’entreprise est la suivante:
Mérignac : Thierry Millet, condamné pour abus de biens sociaux, ne sera pas candidat aux département 2015-01-15;Mérignac (33) : condamné, Thierry Millet veut faire appel 2015-01-15
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L’associé, conseiller municipal de Mérignac
Des collaborateurs du chef d’entreprise
Affaire judiciaire concernant Un inspecteur des impôts à Saint-Cyprien et son épouse
L’affaire judiciaire concernant Un inspecteur des impôts à Saint-Cyprien et son épouse est la suivante:
Saint-Cyprien Les époux font appel de leur condamnation 2013-04-12
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme
M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs est la suivante:
M. AAA, condamné mais pas emprisonné. Coupable de corruption dans l’affaire de la Serel 1996-01-13
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M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs
Affaire judiciaire concernant 9 personnes dont un ancien magistrat
L’affaire judiciaire concernant 9 personnes dont un ancien magistrat est la suivante:
Neuf condamnations en appel dans l’affaire du Sentier II 2011-02-02;Affaire du Sentier 2 : dernier acte 2011-02-02
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre
Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de confiance 2011-02-04;M. AAA et Mme BBB condamnés en appel 2011-12-15
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Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Montévrain M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil Les sociétés ITC et Décoral 2 directeurs de la société A’Conseil
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Montévrain
M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil
Les sociétés ITC et Décoral
2 directeurs de la société A’Conseil est la suivante:
De la prison avec sursis pour l’ex-maire 2012-05-04
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M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil
Les sociétés ITC et Décoral
2 directeurs de la société A’Conseil
Affaire judiciaire concernant Le maire de Dieppe Des salariés fictifs
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Dieppe
Des salariés fictifs est la suivante:
Les hommes politiques condamnés et réélus 2009-06-22;Le maire de Dieppe 2014-11-08
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Des salariés fictifs
Affaire judiciaire concernant Trois anciens dirigeants de la compagnie Air Guadeloupe
L’affaire judiciaire concernant Trois anciens dirigeants de la compagnie Air Guadeloupe est la suivante:
Air Guadeloupe, les gestionnaires condamnés 2004-02-12
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Roissy-en-Brie M. BBB, dirigeant d’une entreprise
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Roissy-en-Brie
M. BBB, dirigeant d’une entreprise est la suivante:
L’ex-maire écope de quatre ans de prison 2013-10-11
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M. BBB, dirigeant d’une entreprise
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président de la Chambre de commerce de la Guyane Mme BBB, dirigeante de société
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président de la Chambre de commerce de la Guyane
Mme BBB, dirigeante de société est la suivante:
M. AAA à nouveau condamné 2013-07-03;M. AAA se pourvoit en cassation 2013-07-04
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Mme BBB, dirigeante de société
Affaire judiciaire concernant Un ancien député des Pyrénées Atlantiques
L’affaire judiciaire concernant Un ancien député des Pyrénées Atlantiques est la suivante:
Mort d’un ancien député 2013-08-08;Mort de l’ex député 2013-08-08
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy
M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy est la suivante:
M. BBB déchu de son mandat de député 2009-08-07;M. AAA condamné, quatre candidats pour lui succéder 2009-05-20
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M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy
M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy
Affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancienne adjointe à la mairie de Paris et ex-magistrate à la Chambre régionale des comptes Mme BBB, dirigeante de la société Derichebourg M. CCC, avocat La société Derichebourg
L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancienne adjointe à la mairie de Paris et ex-magistrate à la Chambre régionale des comptes
Mme BBB, dirigeante de la société Derichebourg
M. CCC, avocat
La société Derichebourg est la suivante:
Paris : une ex-adjointe PS au maire condamnée pour favoritisme 2014-04-03;Un marché de déchets qui embarrasse la ville de Paris 2008-12-09
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Mme BBB, dirigeante de la société Derichebourg
M. CCC, avocat
La société Derichebourg
Affaire judiciaire concernant M. AAA, entraîneur de l’équipe de football de Montpellier M. BBB, dirigeant de la société Grande Brasserie
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, entraîneur de l’équipe de football de Montpellier
M. BBB, dirigeant de la société Grande Brasserie est la suivante:
M. AAA, entraineur de l’équipe de foot de Montpellier condamné pour recel d’abus de bien social 2014-02-20
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M. BBB, dirigeant de la société Grande Brasserie