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Recel

Affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne Mme AAA, son épouse M. BBB, directeur de société de nettoyage

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne
Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de biens sociaux 2003-03-24;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-12-22
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Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage

Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008 est la suivante:
L’ancien président du Conseil général de la Dordogne 2014-12-15;il quitte le conseil général de la Dordogne 1996-08-17
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère M. BBB, adjoint de M. AAA M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29
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M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen (regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation) M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries M. DDD, intermédiaire M. EEE, frère de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen
(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA est la suivante:
M. AAA : la Cour de cassation confirme la prison ferme 2008-03-19
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(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA

Affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise L’associé, conseiller municipal de Mérignac Des collaborateurs du chef d’entreprise

L’affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise
L’associé, conseiller municipal de Mérignac
Des collaborateurs du chef d’entreprise est la suivante:
Mérignac : Thierry Millet, condamné pour abus de biens sociaux, ne sera pas candidat aux département 2015-01-15;Mérignac (33) : condamné, Thierry Millet veut faire appel 2015-01-15
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L’associé, conseiller municipal de Mérignac
Des collaborateurs du chef d’entreprise

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme
M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs est la suivante:
M. AAA, condamné mais pas emprisonné. Coupable de corruption dans l’affaire de la Serel 1996-01-13
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M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre
Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de confiance 2011-02-04;M. AAA et Mme BBB condamnés en appel 2011-12-15
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Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Montévrain M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil Les sociétés ITC et Décoral 2 directeurs de la société A’Conseil

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Montévrain
M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil
Les sociétés ITC et Décoral
2 directeurs de la société A’Conseil est la suivante:
De la prison avec sursis pour l’ex-maire 2012-05-04
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M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil
Les sociétés ITC et Décoral
2 directeurs de la société A’Conseil

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président de la Chambre de commerce de la Guyane Mme BBB, dirigeante de société

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président de la Chambre de commerce de la Guyane
Mme BBB, dirigeante de société est la suivante:
M. AAA à nouveau condamné 2013-07-03;M. AAA se pourvoit en cassation 2013-07-04
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Mme BBB, dirigeante de société

Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy
M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy est la suivante:
M. BBB déchu de son mandat de député 2009-08-07;M. AAA condamné, quatre candidats pour lui succéder 2009-05-20
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M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy
M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy

Affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancienne adjointe à la mairie de Paris et ex-magistrate à la Chambre régionale des comptes Mme BBB, dirigeante de la société Derichebourg M. CCC, avocat La société Derichebourg

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancienne adjointe à la mairie de Paris et ex-magistrate à la Chambre régionale des comptes
Mme BBB, dirigeante de la société Derichebourg
M. CCC, avocat
La société Derichebourg est la suivante:
Paris : une ex-adjointe PS au maire condamnée pour favoritisme 2014-04-03;Un marché de déchets qui embarrasse la ville de Paris 2008-12-09
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Mme BBB, dirigeante de la société Derichebourg
M. CCC, avocat
La société Derichebourg

Affaire judiciaire concernant M. AAA, entraîneur de l’équipe de football de Montpellier M. BBB, dirigeant de la société Grande Brasserie

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, entraîneur de l’équipe de football de Montpellier
M. BBB, dirigeant de la société Grande Brasserie est la suivante:
M. AAA, entraineur de l’équipe de foot de Montpellier condamné pour recel d’abus de bien social 2014-02-20
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M. BBB, dirigeant de la société Grande Brasserie