L’affaire judiciaire concernant L’État français
Le groupe Thales est la suivante:
Thales condamné à payer Taïwan 2011-06-09;Frégates de Taïwan : Thales et l’Etat francais condamnés à rembourser 630 millions d’euros 2012-03-15
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’État français
Le groupe Thales
Catégorie : Pot de vin
Pot de vin
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme
M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs est la suivante:
M. AAA, condamné mais pas emprisonné. Coupable de corruption dans l’affaire de la Serel 1996-01-13
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme
M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs
Affaire judiciaire concernant Les laboratoires Biorance Une trentaine d’infirmières libérales
L’affaire judiciaire concernant Les laboratoires Biorance
Une trentaine d’infirmières libérales est la suivante:
Un laboratoire condamné 2012-07-06;Un laboratoire rennais condamné 2012-07-06
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Les laboratoires Biorance
Une trentaine d’infirmières libérales
Affaire judiciaire concernant 2 anciens responsables de la société française d’ingénierie de services pétroliers Technip Un avocat
L’affaire judiciaire concernant 2 anciens responsables de la société française d’ingénierie de services pétroliers Technip
Un avocat est la suivante:
Corruption au Nigeria: deux anciens de Technip condamnés à des amendes 2013-01-30
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant 2 anciens responsables de la société française d’ingénierie de services pétroliers Technip
Un avocat
Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005 est la suivante:
Corruption : M. AAA définitivement condamné 2009-05-22
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien responsable de l’agence de Chronopost de Saint-Denis M. BBB, sous-traitant de Chronopost
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien responsable de l’agence de Chronopost de Saint-Denis
M. BBB, sous-traitant de Chronopost est la suivante:
Corruption à Chronopost : l’ancien chef d’agence et le sous-traitant (…) 2014-10-29
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien responsable de l’agence de Chronopost de Saint-Denis
M. BBB, sous-traitant de Chronopost
Affaire judiciaire concernant Le maire de Gouvernes et conseiller général sortant du canton de Lagny-sur-Marne
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Gouvernes et conseiller général sortant du canton de Lagny-sur-Marne est la suivante:
Condamné, il renonce à la cantonale 2011-02-04
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le maire de Gouvernes et conseiller général sortant du canton de Lagny-sur-Marne
Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Cannes
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Cannes est la suivante:
L’ancien maire de Cannes 2014-11-05;L’ex-maire de Cannes M. AAA condamné à six ans de prison ferme 2005-02-04;L’ancien maire de Cannes: un an de prison de plus en appel 2004-12-02
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Cannes
Affaire judiciaire concernant 5 agents du service des bâtiments du Conseil général du Bas-Rhin 2 gérants de sociétés
L’affaire judiciaire concernant 5 agents du service des bâtiments du Conseil général du Bas-Rhin
2 gérants de sociétés est la suivante:
Cinq agents du conseil général condamnés pour corruption 2014-09-12
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant 5 agents du service des bâtiments du Conseil général du Bas-Rhin
2 gérants de sociétés
Affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancien chef du service du logement de Sarcelles Mme BBB, sa complice
L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancien chef du service du logement de Sarcelles
Mme BBB, sa complice est la suivante:
HLM contre pots-de-vin : deux ans de sursis 2013-04-24;Deux ans avec sursis pour les pots-de-vin 2013-04-25
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancien chef du service du logement de Sarcelles
Mme BBB, sa complice
Affaire judiciaire concernant Des dirigeants d’entreprises
L’affaire judiciaire concernant Des dirigeants d’entreprises est la suivante:
Les jardiniers corrupteurs condamnés 2010-02-09
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Des dirigeants d’entreprises
Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy
M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy est la suivante:
M. BBB déchu de son mandat de député 2009-08-07;M. AAA condamné, quatre candidats pour lui succéder 2009-05-20
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, député des Yvelines, ancien maire de Poissy
M. CCC, ancien adjoint au maire de Poissy
Affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des « HLM de Paris » qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH) M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC M. CCC, chef d’entreprise M. DDD, chef d’entreprise
L’affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des « HLM de Paris » qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont
M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH)
M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC
M. CCC, chef d’entreprise
M. DDD, chef d’entreprise est la suivante:
L’ancien directeur général de l’OPAC 2006-07-06;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire HLM de Paris 2014-10-28
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des « HLM de Paris » qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont
M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH)
M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC
M. CCC, chef d’entreprise
M. DDD, chef d’entreprise
Affaire judiciaire concernant Un employé de la mairie de Mouans-Sartoux Son épouse, dirigeante d’un magasin
L’affaire judiciaire concernant Un employé de la mairie de Mouans-Sartoux
Son épouse, dirigeante d’un magasin est la suivante:
Un agent municipal de Mouans-Sartoux condamné pour corruption 2013-11-01
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Un employé de la mairie de Mouans-Sartoux
Son épouse, dirigeante d’un magasin
Affaire judiciaire concernant M. AAA, homme d’affaires M. BBB, homme d’affaires
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, homme d’affaires
M. BBB, homme d’affaires est la suivante:
Le fils d’un ancien ministre de l’intérieur de la République francaise, ne fera pas de prison 2010-09-28;Le fils d’un ancien ministre de l’intérieur de la République francaise encore condamné 2007-12-11
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, homme d’affaires
M. BBB, homme d’affaires
Affaire judiciaire concernant Mme AAA et Mme BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines 27 autres prévenus
L’affaire judiciaire concernant Mme AAA et Mme BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines
27 autres prévenus est la suivante:
Prison pour les fonctionnaires corrompus 2011-04-30;Trafic de papiers en préfecture des Yvelines 2011-02-25
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Mme AAA et Mme BBB, fonctionnaires de la préfecture des Yvelines
27 autres prévenus
Affaire judiciaire concernant Une fonctionnaire du service des étrangers de la préfecture du Nord et une intermédiaire
L’affaire judiciaire concernant Une fonctionnaire du service des étrangers de la préfecture du Nord et une intermédiaire est la suivante:
Trafic de papiers : une fonctionnaire condamnée 2013-07-04
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Une fonctionnaire du service des étrangers de la préfecture du Nord et une intermédiaire
Affaire judiciaire concernant Un ancien directeur des services techniques de l’hôpital Paul Guiraud de Villejuif
L’affaire judiciaire concernant Un ancien directeur des services techniques de l’hôpital Paul Guiraud de Villejuif est la suivante:
Corruption six mois ferme pour un ancien cadre hospitalier de Villejuif 2011-01-31
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Un ancien directeur des services techniques de l’hôpital Paul Guiraud de Villejuif
Affaire judiciaire concernant Un ancien responsable de l’office HLM des Hauts-de-Seine 11 autres prévenus
L’affaire judiciaire concernant Un ancien responsable de l’office HLM des Hauts-de-Seine
11 autres prévenus est la suivante:
Mandat d’arrêt contre le cadre HLM ripou 2014-01-17
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Un ancien responsable de l’office HLM des Hauts-de-Seine
11 autres prévenus
Affaire judiciaire concernant M. AAA, homme d’affaires M. BBB, homme d’affaires, ancien ambassadeur de l’Angola auprès de l’Unesco
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, homme d’affaires
M. BBB, homme d’affaires, ancien ambassadeur de l’Angola auprès de l’Unesco est la suivante:
Angolagate. M. relaxé, peine reduite pour M. BBB 2011-04-29;Angolagate 2014-11-10
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, homme d’affaires
M. BBB, homme d’affaires, ancien ambassadeur de l’Angola auprès de l’Unesco