Affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancienne adjointe à la mairie de Paris et ex-magistrate à la Chambre régionale des comptes Mme BBB, dirigeante de la société Derichebourg M. CCC, avocat La société Derichebourg

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancienne adjointe à la mairie de Paris et ex-magistrate à la Chambre régionale des comptes
Mme BBB, dirigeante de la société Derichebourg
M. CCC, avocat
La société Derichebourg est la suivante:
Paris : une ex-adjointe PS au maire condamnée pour favoritisme 2014-04-03;Un marché de déchets qui embarrasse la ville de Paris 2008-12-09
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Mme AAA, ancienne adjointe à la mairie de Paris et ex-magistrate à la Chambre régionale des comptes
Mme BBB, dirigeante de la société Derichebourg
M. CCC, avocat
La société Derichebourg

Affaire judiciaire concernant M. AAA, pré­sident de la com­mu­nauté d’ag­glo­mé­ra­tion du pays de Saint-Brieuc (CABRI) Mme BBB, ad­jointe au maire de Saint-Brieuc en charge des fi­nances M. CCC, gérant d’un cabinet d’audit d’assurances

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, pré­sident de la com­mu­nauté d’ag­glo­mé­ra­tion du pays de Saint-Brieuc (CABRI)
Mme BBB, ad­jointe au maire de Saint-Brieuc en charge des fi­nances
M. CCC, gérant d’un cabinet d’audit d’assurances est la suivante:
Deux élus risquent l’inéligibilité 2007-02-17
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, pré­sident de la com­mu­nauté d’ag­glo­mé­ra­tion du pays de Saint-Brieuc (CABRI)
Mme BBB, ad­jointe au maire de Saint-Brieuc en charge des fi­nances
M. CCC, gérant d’un cabinet d’audit d’assurances

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien député du Var M. BBB, ancien premier adjoint au maire de Toulon M. CCC, ancien président du club de football de Toulon M. DDD, ancien directeur de campagne du maire de Toulon. M. EEE, un des directeurs de la société Générale de Restauration (GR)

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien député du Var
M. BBB, ancien premier adjoint au maire de Toulon
M. CCC, ancien président du club de football de Toulon
M. DDD, ancien directeur de campagne du maire de Toulon.
M. EEE, un des directeurs de la société Générale de Restauration (GR) est la suivante:
Cantines scolaires 2002-02-21
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien député du Var
M. BBB, ancien premier adjoint au maire de Toulon
M. CCC, ancien président du club de football de Toulon
M. DDD, ancien directeur de campagne du maire de Toulon.
M. EEE, un des directeurs de la société Générale de Restauration (GR)

Affaire judiciaire concernant Le maire de Compans la conseillère municipale, adjointe au logement la conseillère municipale chargée de la communication

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Compans
la conseillère municipale, adjointe au logement
la conseillère municipale chargée de la communication est la suivante:
Le maire et deux élues condamnés pour prise illégale d’intérêts 2012-12-05;Condamnation du maire de Compans et de deux élues pour prise illégale d’intérêts 2012-12-14
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le maire de Compans
la conseillère municipale, adjointe au logement
la conseillère municipale chargée de la communication

Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Pierre et conseiller général Le Directeur Général des Services de la mairie de Saint Pierre

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Pierre et conseiller général
Le Directeur Général des Services de la mairie de Saint Pierre est la suivante:
Justice : le maire de Saint-Pierre condamné 2011-06-23
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Pierre et conseiller général
Le Directeur Général des Services de la mairie de Saint Pierre

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni M. BBB, ancien directeur général des services M. CCC, ancien directeur de cabinet

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni
M. BBB, ancien directeur général des services
M. CCC, ancien directeur de cabinet est la suivante:
Trois ans ferme pour l’ex-ministre 2013-06-05;Peine moindre pour le maire de Saint-Laurent 2014-10-02
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni
M. BBB, ancien directeur général des services
M. CCC, ancien directeur de cabinet

Affaire judiciaire concernant Le maire de Sainte-Suzanne, vice-président du Conseil général et vice-président de la CINOR

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Sainte-Suzanne, vice-président du Conseil général et vice-président de la CINOR est la suivante:
L’ancien maire de Ste Suzanne inéligible 2009-01-15;L’ancien maire de Ste Suzanne condamné à 2 ans d’inéligibilité 2011-06-28
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le maire de Sainte-Suzanne, vice-président du Conseil général et vice-président de la CINOR

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Caprais-de-Bordeaux M. BBB, dirigeant de société, ancien associé de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Caprais-de-Bordeaux
M. BBB, dirigeant de société, ancien associé de M. AAA est la suivante:
L’ancien maire de Saint-Caprais (33) condamné 2011-03-08;L’ex-maire de Saint-Caprais (Gironde) condamné en correctionnelle 2011-03-11
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Caprais-de-Bordeaux
M. BBB, dirigeant de société, ancien associé de M. AAA

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller régional et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais M. BBB, ancien président de société

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller régional et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien président de société est la suivante:
Village des Marques : M. AAA condamné à un an de prison avec sursis 2013-06-24;Pour M. AAA, « le vrai procès va commencer maintenant » 2013-06-24
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller régional et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien président de société

Affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur et maire de la ville de Saint-Pierre M.BBB, ancien président de la Semita M. CCC, ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS M. DDD, directeur informatique de la SMCS

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur et maire de la ville de Saint-Pierre
M.BBB, ancien président de la Semita
M. CCC, ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS
M. DDD, directeur informatique de la SMCS est la suivante:
Un sénateur de La Réunion condamné 2012-06-28
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur et maire de la ville de Saint-Pierre
M.BBB, ancien président de la Semita
M. CCC, ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS
M. DDD, directeur informatique de la SMCS

Affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur, président de la Région Languedoc-Roussillon et ancien président du Conseil général des Pyrénées-Orientales M. BBB, dirigeant de d’une agence de communication

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur, président de la Région Languedoc-Roussillon et ancien président du Conseil général des Pyrénées-Orientales
M. BBB, dirigeant de d’une agence de communication est la suivante:
M. AAA condamné à 2 mois de prison avec sursis pour favoritisme 2012-10-30;M. AAA definitivement condamné pour favoritisme 2014-01-23
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur, président de la Région Languedoc-Roussillon et ancien président du Conseil général des Pyrénées-Orientales
M. BBB, dirigeant de d’une agence de communication

Affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC)

L’affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) est la suivante:
Favoritisme : prison avec sursis contre quatre fonctionnaires de la CTC 2011-04-23;PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’AVOCAT RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS DE LA CTC 2010-05-27
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC)

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller municipal de la ville de Nîmes et président de la commission d’appel d’offres M. BBB, directeur général de l’office HLM Vaucluse-Logement

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller municipal de la ville de Nîmes et président de la commission d’appel d’offres
M. BBB, directeur général de l’office HLM Vaucluse-Logement est la suivante:
Nîmes M. AAA écope de 30 mois 2012-06-09
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller municipal de la ville de Nîmes et président de la commission d’appel d’offres
M. BBB, directeur général de l’office HLM Vaucluse-Logement