Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, pré­sident de la com­mis­sion d’ap­pel d’offres M. BBB, an­cien vice-pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines M. CCC, an­cien pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines M. DDD, an­cien chef du ser­vice des bâ­ti­ments dé­par­te­men­taux (SBD) M. EEE, an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices du Conseil gé­né­ral des Yvelines et an­cien pré­fet

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, pré­sident de la com­mis­sion d’ap­pel d’offres
M. BBB, an­cien vice-pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. CCC, an­cien pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. DDD, an­cien chef du ser­vice des bâ­ti­ments dé­par­te­men­taux (SBD)
M. EEE, an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices du Conseil gé­né­ral des Yvelines et an­cien pré­fet est la suivante:
Corruption au Conseil général des Yvelines : prison ferme pour 3 ex-élus 2002-02-19;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, an­cien vice-pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. CCC, an­cien pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. DDD, an­cien chef du ser­vice des bâ­ti­ments dé­par­te­men­taux (SBD)
M. EEE, an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices du Conseil gé­né­ral des Yvelines et an­cien pré­fet

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine
Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon est la suivante:
Châtillon : le maire peut garder son fauteuil 2014-01-14;Hauts-de-Seine : un nouvel élu condamné 2013-09-12
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Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député et ancien maire de la ville d’Asnières
M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières est la suivante:
Il se désiste de son pourvoi en cassation 2012-09-25
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M. BBB, prédécesseur de M. AAA à la mairie de la ville d’Asnières

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre
Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de confiance 2011-02-04;M. AAA et Mme BBB condamnés en appel 2011-12-15
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Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA

Affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur et maire de la ville de Val­le­raugue, ancien président de la commission des routes au Conseil général du Gard

L’affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur et maire de la ville de Val­le­raugue, ancien président de la commission des routes au Conseil général du Gard est la suivante:
Pourvoi en cassation rejeté 2007-12-21
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Montévrain M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil Les sociétés ITC et Décoral 2 directeurs de la société A’Conseil

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Montévrain
M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil
Les sociétés ITC et Décoral
2 directeurs de la société A’Conseil est la suivante:
De la prison avec sursis pour l’ex-maire 2012-05-04
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M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil
Les sociétés ITC et Décoral
2 directeurs de la société A’Conseil

Affaire judiciaire concernant M. AAA, conseiller municipal de Villebon-sur-Yvette et président du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette M. BBB, responsable de la société de communication 7sens

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, conseiller municipal de Villebon-sur-Yvette et président du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette
M. BBB, responsable de la société de communication 7sens est la suivante:
Revue de Presse de TI France du 31/03/2013 2013-03-31;l-elu-condamne-pour-avoir-favorise-son-gendre 2012-12-12
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M. BBB, responsable de la société de communication 7sens

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence
M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence est la suivante:
Le maire de Pont-Sainte-Maxence condamné par le tribunal de Senlis 2008-01-30;Deux ans d’inéligibilité requis contre M. AAA 2008-01-15;Le maire sortant pourrait jeter l’éponge 2008-02-02
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M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président de la Chambre de commerce de la Guyane Mme BBB, dirigeante de société

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président de la Chambre de commerce de la Guyane
Mme BBB, dirigeante de société est la suivante:
M. AAA à nouveau condamné 2013-07-03;M. AAA se pourvoit en cassation 2013-07-04
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Mme BBB, dirigeante de société