L’affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Berck-sur-Mer est la suivante:
Une infirmière de Berck condamnée pour 126 000 euros de surfacturation 2013-10-23;Une infirmière libérale a détourné plus de 126 000 euros à la CPAM 2013-10-17
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Catégorie : Fausse déclaration
Fausse déclaration
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM est la suivante:
M. AAA 2014-11-09;La Cour d’appel moins sévère 2001-03-14
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M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM
Affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris
M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP) est la suivante:
Cinq mois avec sursis pour M. AAA 2000-01-28;M. AAA 2014-11-11;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)
Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mouleydier
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mouleydier est la suivante:
Le maire de Mouleydier saisit la Cour de cassation 2011-04-29;Démission du maire 2012-04-18
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Affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Pau
L’affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Pau est la suivante:
Pau : une infirmière libérale condamnée pour avoir grugé la CPAM 2012-03-19
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Affaire judiciaire concernant L’ancienne maire de Grosseto-Prugna
L’affaire judiciaire concernant L’ancienne maire de Grosseto-Prugna est la suivante:
Une ancienne maire tuée par balles 2011-04-21;Prison ferme pour le maire de Grossetto-Prugna et son époux 2007-07-19;Prison ferme pour la maire d’une commune corse 2007-07-18
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Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de la ville de Flaugeac
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de la ville de Flaugeac est la suivante:
Flaugeac : le pourvoi en cassation de l’ex-maire rejeté 2013-11-20
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Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Monistrol sur Loire et conseiller général
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Monistrol sur Loire et conseiller général est la suivante:
Le maire à la barre du tribunal 2009-11-20;L’ ancien maire de Monistrol sur Loire, coupable du délit de prise illégale d’intérêt 2010-01-14
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Affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur des Hauts-de-Seine
L’affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur des Hauts-de-Seine est la suivante:
Un ancien sénateur condamné pour une fausse déclaration de patrimoine 2014-05-13
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Affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët
L’affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët est la suivante:
Prise illégale d’intérêt. L’ex-maire de Saint-Hilaire-du-Harcouët condamné 2014-01-09;Des subventions pour une association dissoute… 2010-11-23
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