Affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard

L’affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard est la suivante:
Le sénateur du Gard condamné à 3 ans ferme en appel 1995-07-13;Il ne paiera pas 1,56 million à l’office HLM du Gard 2013-04-27;Le sénateur du Gard 2014-10-27;Cinq ans de prison ferme pour le sénateur 1995-05-25
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Affaire judiciaire concernant L’ancien responsable administratif de l’office de tourisme de La Rochelle

L’affaire judiciaire concernant L’ancien responsable administratif de l’office de tourisme de La Rochelle est la suivante:
Détournements à l’office de tourisme de La Rochelle :le responsable administratif condamné à 3 ans 2014-12-02;Escroquerie à l’Office de tourisme de La Rochelle: 3 ans avec sursis pour l’ancien comptable 2014-12-02
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Affaire judiciaire concernant Mme AAA, salariée dans le service des achats de l’entreprise Cryospace de Saint-Pierre-la-Garenne M. BBB, son compagnon, patron d’une petite société de mécanique aéronautique Divers chefs d’entreprises

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, salariée dans le service des achats de l’entreprise Cryospace de Saint-Pierre-la-Garenne
M. BBB, son compagnon, patron d’une petite société de mécanique aéronautique
Divers chefs d’entreprises est la suivante:
Aérospatial. 13 millions d’euros détournés : un couple de l’Eure au cœur d’un procès 2014-11-25;Saint-Pierre-la-GarenneAérospatial. 13 millions d’euros détournés : 5 ans de prison pour le couple d 2014-12-04
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M. BBB, son compagnon, patron d’une petite société de mécanique aéronautique
Divers chefs d’entreprises

Affaire judiciaire concernant Le maire de Lanne-en-Baretous, conseiller général du canton d’Aramits, ancien sénateur.

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Lanne-en-Baretous, conseiller général du canton d’Aramits, ancien sénateur. est la suivante:
Condamnation du maire de Lanne-en-Baretous dans l’affaire de la maison de retraite d’Aramits 2003-05-02
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