Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) M. BBB, prédécesseur de M. AAA M. CCC, député de Paris Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale Plusieurs associations et syndicats

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)
M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats est la suivante:
Mnef : 6 mois avec sursis pour M. CCC 2006-06-02;Les passés judiciaires de M. CCC et M. EEE suscitent une gêne au PS 2012-09-08;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire MNEF 2014-11-11
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)
M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats

Affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris
M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP) est la suivante:
Cinq mois avec sursis pour M. AAA 2000-01-28;M. AAA 2014-11-11;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris
M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995) M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990) M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993) M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995)
M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995) est la suivante:
M. AAA condamné à 14 mois 2004-12-01;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995)
M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)

Affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais est la suivante:
La Cour de cassation a tranché dans l’affaire du maire de Liergues 2003-01-14;La lettre d’informations communale de Liergues 2014-01-01
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre
Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de confiance 2011-02-04;M. AAA et Mme BBB condamnés en appel 2011-12-15
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre
Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA

Affaire judiciaire concernant La CCAS, structure rattachée au comité d’entreprise d’EDF-GDF le syndicat CGT le journal L’Humanité un Parti poltique l’Iforep une sénatrice

L’affaire judiciaire concernant La CCAS, structure rattachée au comité d’entreprise d’EDF-GDF
le syndicat CGT
le journal L’Humanité
un Parti poltique
l’Iforep
une sénatrice est la suivante:
La justice sanctionne la CGT dans l’affaire du comité d’entreprise d’EDF 2014-10-02;Procès du CE d’EDF-GDF : des peines de 6 à 18 mois requises 2014-06-18;EDF : la CGT reconnue coupable de détournement de fonds 2014-10-01
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant La CCAS, structure rattachée au comité d’entreprise d’EDF-GDF
le syndicat CGT
le journal L’Humanité
un Parti poltique
l’Iforep
une sénatrice

Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et maire de la ville de Levallois-Perret Mme AAA, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et première adjointe au maire de la ville de Levallois-Perret

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député et maire de la ville de Levallois-Perret
Mme AAA, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et première adjointe au maire de la ville de Levallois-Perret est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-11-10;Prise illégale d’intérets 2012-04-23
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, député et maire de la ville de Levallois-Perret
Mme AAA, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et première adjointe au maire de la ville de Levallois-Perret

Affaire judiciaire concernant Mme AAA, secrétaire de Parti politique de la Haute-Corse M. BBB, président de Parti politique de la Haute-Corse

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, secrétaire de Parti politique de la Haute-Corse
M. BBB, président de Parti politique de la Haute-Corse est la suivante:
Condamnations dans l’affaire d’emploi fictif au Conseil général de Haute-Corse 2014-06-17
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Mme AAA, secrétaire de Parti politique de la Haute-Corse
M. BBB, président de Parti politique de la Haute-Corse

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur de cabinet du maire de Paris 5 autres prévenus dont: Mme BBB, ancienne adjointe du trésorier d’un Parti politique M. CCC, ancien conseiller régional

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur de cabinet du maire de Paris
5 autres prévenus dont:
Mme BBB, ancienne adjointe du trésorier d’un Parti politique
M. CCC, ancien conseiller régional est la suivante:
Marchés publics d’IdF : la condamnation de M. AAA confirmée 2008-02-20;Affaire des marchés publics d’Île-de-France 2014-11-08
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur de cabinet du maire de Paris
5 autres prévenus dont:
Mme BBB, ancienne adjointe du trésorier d’un Parti politique
M. CCC, ancien conseiller régional

Affaire judiciaire concernant Le maire de Sainte-Suzanne, vice-président du Conseil général et vice-président de la CINOR

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Sainte-Suzanne, vice-président du Conseil général et vice-président de la CINOR est la suivante:
L’ancien maire de Ste Suzanne inéligible 2009-01-15;L’ancien maire de Ste Suzanne condamné à 2 ans d’inéligibilité 2011-06-28
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant Le maire de Sainte-Suzanne, vice-président du Conseil général et vice-président de la CINOR

Affaire judiciaire concernant L’ancien maire et ancien conseiller général de Saint-Philippe

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire et ancien conseiller général de Saint-Philippe est la suivante:
Le pourvoi en Cassation du maire et conseiller général de Saint-Philippe, a été rejeté 2008-12-18;Mise en détention du maire d’une commune de La Réunion 2003-11-27
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant L’ancien maire et ancien conseiller général de Saint-Philippe

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien Président de la République, et plusieurs prévenus dont: M. BBB, ancien adjoint au maire, ancien député de Paris Mme CCC, ancienne chargée de mission M. DDD, ancien secrétaire général du syndicat Force Ouvrière

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien Président de la République, et plusieurs prévenus dont:
M. BBB, ancien adjoint au maire, ancien député de Paris
Mme CCC, ancienne chargée de mission
M. DDD, ancien secrétaire général du syndicat Force Ouvrière est la suivante:
M. AAA condamné à deux ans de prison avec sursis 2011-12-15;Emplois fictifs : M.AAA ne fera pas appel de sa condamnation 2011-12-15
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien Président de la République, et plusieurs prévenus dont:
M. BBB, ancien adjoint au maire, ancien député de Paris
Mme CCC, ancienne chargée de mission
M. DDD, ancien secrétaire général du syndicat Force Ouvrière