Affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard

L’affaire judiciaire concernant L’ ancien maire de Sauve, ancien sénateur du Gard, ancien vice-président du Conseil général du Gard, ancien président du Comité départemental du tourisme et de l’Office HLM du Gard est la suivante:
Le sénateur du Gard condamné à 3 ans ferme en appel 1995-07-13;Il ne paiera pas 1,56 million à l’office HLM du Gard 2013-04-27;Le sénateur du Gard 2014-10-27;Cinq ans de prison ferme pour le sénateur 1995-05-25
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Makemo, ancien représentant à l’Assemblée de Polynésie Mme BBB directrice de cabinet de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Makemo, ancien représentant à l’Assemblée de Polynésie
Mme BBB directrice de cabinet de M. AAA est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Condamnation de l’ancien représentant à l’Assemblée de Polynésie pour détournement de fonds publics 2011-04-21
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Mme BBB directrice de cabinet de M. AAA

Affaire judiciaire concernant L’ancien régisseur de la ville de Boulogne-sur-Mer

L’affaire judiciaire concernant L’ancien régisseur de la ville de Boulogne-sur-Mer est la suivante:
Lourde condamnation pour détournement de fonds de l’ancien régisseur de la ville de Boulogne-sur-mer 2014-07-30;Boulogne : un ancien régisseur de la mairie condamné à 468 000 € pour détournement de fonds publics 2014-07-30
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Affaire judiciaire concernant L’ancien secrétaire général de la Chambre régionale des métiers de Champagne-Ardenne

L’affaire judiciaire concernant L’ancien secrétaire général de la Chambre régionale des métiers de Champagne-Ardenne est la suivante:
Le directeur de la Chambre de métiers d’Eure-et-Loir condamné pour détournement de fonds lorsqu’il 2012-05-11;EURE-ET-LOIR – Six mois de prison avec sursis pour Ludovic Julien, le directeur de la CMA 28 2012-05-10
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Affaire judiciaire concernant L’ancienne directrice du Centre régional information jeunesse (CRIJ)

L’affaire judiciaire concernant L’ancienne directrice du Centre régional information jeunesse (CRIJ) est la suivante:
Une élue de l’Assemblée de Corse condamnée pour détournement de fonds publics 2012-06-12;Au procès du CRIJ à Bastia : Prison avec sursis et inéligibilité requises contre Mme AAA 2012-05-23
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien Président de la République, et plusieurs prévenus dont: M. BBB, ancien adjoint au maire, ancien député de Paris Mme CCC, ancienne chargée de mission M. DDD, ancien secrétaire général du syndicat Force Ouvrière

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien Président de la République, et plusieurs prévenus dont:
M. BBB, ancien adjoint au maire, ancien député de Paris
Mme CCC, ancienne chargée de mission
M. DDD, ancien secrétaire général du syndicat Force Ouvrière est la suivante:
M. AAA condamné à deux ans de prison avec sursis 2011-12-15;Emplois fictifs : M.AAA ne fera pas appel de sa condamnation 2011-12-15
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M. BBB, ancien adjoint au maire, ancien député de Paris
Mme CCC, ancienne chargée de mission
M. DDD, ancien secrétaire général du syndicat Force Ouvrière

Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie

L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie est la suivante:
OPT: terme définitif aux fonctions du directeur de l’OPT 2012-11-15;Nouméa : le directeur de l’OPT condamné pour faux et détournement 2010-01-21
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Affaire judiciaire concernant Une députée de Marseille et vice-présidente du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur au moment des faits

L’affaire judiciaire concernant Une députée de Marseille et vice-présidente du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur au moment des faits est la suivante:
Condamnée à un an de prison ferme, la députée fait appel 2013-05-22;Clientélisme : la députée condamnée à un an de prison ferme 2014-09-23
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