Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Trois-Bassins

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Trois-Bassins est la suivante:
L’ancien maire de Trois-Bassins condamné à 8 mois de prison avec sursis 2012-05-24;Trois-Bassins : l’ancien maire, condamné en appel pour prise illégale d’intérêts 2013-08-22;Trois-Bassins : l’ancien maire, condamné en appel pour prise illégale d’intérêts 2013-08-22
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Pierre, ancien député de l’archipel et président du Conseil territorial M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ancien député, ancien sénateur

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Pierre, ancien député de l’archipel et président du Conseil territorial
M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ancien député, ancien sénateur est la suivante:
détournement de fonds au Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon 2009-12-16;M. AAA et M. BBB condamnés 2009-12-16;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ancien député, ancien sénateur

Affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des « HLM de Paris » qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH) M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC M. CCC, chef d’entreprise M. DDD, chef d’entreprise

L’affaire judiciaire concernant 49 prévenus dans l’affaire dite des « HLM de Paris » qui se conclut par: 11 relaxes et 38 condamnations dont
M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH)
M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC
M. CCC, chef d’entreprise
M. DDD, chef d’entreprise est la suivante:
L’ancien directeur général de l’OPAC 2006-07-06;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire HLM de Paris 2014-10-28
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M. AAA, ancien maire de Meymac, ancien vice-président du conseil général de Corrèze, ancien directeur général de l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction – ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social, remplacée par les Offices publics de l’habitat/OPH)
M. BBB, ancien adjoint au directeur général de l’OPAC
M. CCC, chef d’entreprise
M. DDD, chef d’entreprise

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Wasquehal Mme BBB, directrice de la culture et du logement à la mairie de Wasquehal

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Wasquehal
Mme BBB, directrice de la culture et du logement à la mairie de Wasquehal est la suivante:
Wasquehal : le maire condamné à l’inéligibilité pour détournements de fonds 2013-11-28
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Mme BBB, directrice de la culture et du logement à la mairie de Wasquehal

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Soulignac et président de la communauté de communes de Targon et du syndicat des eaux de Targon Mme BBB, sa secrétaire

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Soulignac et président de la communauté de communes de Targon et du syndicat des eaux de Targon
Mme BBB, sa secrétaire est la suivante:
Une secrétaire et un maire condamnés pour 800.000 euros détournés 2013-10-01;M. AAA maire de Soulignac: une secretaire et un maire condamnes pour 800000-euros-détournés None
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Mme BBB, sa secrétaire

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien maire de Grenoble, ancien président du conseil général d’Isère M. BBB, un collaborateur du maire

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien maire de Grenoble, ancien président du conseil général d’Isère
M. BBB, un collaborateur du maire est la suivante:
M. AAA sommé définitivement de payer 2011-02-03;M. AAA 2014-05-06
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M. BBB, un collaborateur du maire

Affaire judiciaire concernant Mme AAA, secrétaire de Parti politique de la Haute-Corse M. BBB, président de Parti politique de la Haute-Corse

L’affaire judiciaire concernant Mme AAA, secrétaire de Parti politique de la Haute-Corse
M. BBB, président de Parti politique de la Haute-Corse est la suivante:
Condamnations dans l’affaire d’emploi fictif au Conseil général de Haute-Corse 2014-06-17
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M. BBB, président de Parti politique de la Haute-Corse

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur de cabinet du maire de Paris 5 autres prévenus dont: Mme BBB, ancienne adjointe du trésorier d’un Parti politique M. CCC, ancien conseiller régional

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur de cabinet du maire de Paris
5 autres prévenus dont:
Mme BBB, ancienne adjointe du trésorier d’un Parti politique
M. CCC, ancien conseiller régional est la suivante:
Marchés publics d’IdF : la condamnation de M. AAA confirmée 2008-02-20;Affaire des marchés publics d’Île-de-France 2014-11-08
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5 autres prévenus dont:
Mme BBB, ancienne adjointe du trésorier d’un Parti politique
M. CCC, ancien conseiller régional

Affaire judiciaire concernant Le maire de Sainte-Suzanne, vice-président du Conseil général et vice-président de la CINOR

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Sainte-Suzanne, vice-président du Conseil général et vice-président de la CINOR est la suivante:
L’ancien maire de Ste Suzanne inéligible 2009-01-15;L’ancien maire de Ste Suzanne condamné à 2 ans d’inéligibilité 2011-06-28
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux M. CCC, promoteur immobilier et mécène Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine
M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux
M. CCC, promoteur immobilier et mécène
Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine est la suivante:
M. AAA et M. BBB condamnés à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire de la fondation Hamon 2013-01-21;Fondation Hamon: nouveau procès en appel en mai 2014-10-08
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M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux
M. CCC, promoteur immobilier et mécène
Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine

Affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur et maire de la ville de Saint-Pierre M.BBB, ancien président de la Semita M. CCC, ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS M. DDD, directeur informatique de la SMCS

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur et maire de la ville de Saint-Pierre
M.BBB, ancien président de la Semita
M. CCC, ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS
M. DDD, directeur informatique de la SMCS est la suivante:
Un sénateur de La Réunion condamné 2012-06-28
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M.BBB, ancien président de la Semita
M. CCC, ancien maire de la ville de Saint-Philippe et ancien président de la SMCS
M. DDD, directeur informatique de la SMCS

Affaire judiciaire concernant M. AAA, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la la Seine-Saint-Denis M. BBB, ancien trésorier de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis M. CCC, ancien secrétaire général de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la la Seine-Saint-Denis
M. BBB, ancien trésorier de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis
M. CCC, ancien secrétaire général de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis est la suivante:
Trois ex-dirigeants de la chambre de métiers condamnés en appel 2009-07-06
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M. BBB, ancien trésorier de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis
M. CCC, ancien secrétaire général de la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis

Affaire judiciaire concernant L’ancienne présidente de l’association gestionnaire d’une garderie, ancienne maire de Santa-Reparata-di-Moriani

L’affaire judiciaire concernant L’ancienne présidente de l’association gestionnaire d’une garderie, ancienne maire de Santa-Reparata-di-Moriani est la suivante:
Fonds détournés: l’ex-présidente d’une garderie condamnée 2013-06-06;Santa-Maria-Poggio : des fonds détournés à la halte-garderie 2011-11-05
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