Affaire judiciaire concernant La CCAS, structure rattachée au comité d’entreprise d’EDF-GDF le syndicat CGT le journal L’Humanité un Parti poltique l’Iforep une sénatrice

L’affaire judiciaire concernant La CCAS, structure rattachée au comité d’entreprise d’EDF-GDF
le syndicat CGT
le journal L’Humanité
un Parti poltique
l’Iforep
une sénatrice est la suivante:
La justice sanctionne la CGT dans l’affaire du comité d’entreprise d’EDF 2014-10-02;Procès du CE d’EDF-GDF : des peines de 6 à 18 mois requises 2014-06-18;EDF : la CGT reconnue coupable de détournement de fonds 2014-10-01
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le journal L’Humanité
un Parti poltique
l’Iforep
une sénatrice

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président du comité interprofessionnel du logement (CIL) M. BBB, promoteur et associé de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président du comité interprofessionnel du logement (CIL)
M. BBB, promoteur et associé de M. AAA est la suivante:
M. AAA a été condamné à 10 mois de prison avec sursis 2012-05-03
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M. BBB, promoteur et associé de M. AAA

Affaire judiciaire concernant Un ancien conseiller financier et ancien président du club de basket de Saint-Médard en Jalles

L’affaire judiciaire concernant Un ancien conseiller financier et ancien président du club de basket de Saint-Médard en Jalles est la suivante:
Un footballeur arnaqué 2013-04-09;Détournement de fonds : l’ex-conseiller du footballeur congolais écope de 3 ans de prison 2013-04-09;Le pourvoi du conseiller véreux du footballeur rejeté 2014-12-29
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Affaire judiciaire concernant MM. AAA et BBB, anciens présidents de la Chambre régionale des métiers (CRM) de Champagne-Ardenne M. CCC, ancien trésorier de la CRM

L’affaire judiciaire concernant MM. AAA et BBB, anciens présidents de la Chambre régionale des métiers (CRM) de Champagne-Ardenne
M. CCC, ancien trésorier de la CRM est la suivante:
Détournement de fonds publics à la chambre régionale de métiers : deux anciens présidents et quatre 2012-05-10
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M. CCC, ancien trésorier de la CRM

Affaire judiciaire concernant 3 anciens dirigeants de l’entreprise d’isolation et de désamiantage Isotherma

L’affaire judiciaire concernant 3 anciens dirigeants de l’entreprise d’isolation et de désamiantage Isotherma est la suivante:
Au tribunal du Havre, les anciens dirigeants d’Isotherma lourdement condamnés 2015-02-02;Au Havre, les anciens dirigeants d’Isotherma condamnés 2015-02-02
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, fondateur et président du Groupement des armateurs côtiers marseillais (GACM). Les fils de M. AAA. M. BBB, principal associé de M. AAA. Le fils de M.BBB. M.CCC, ancien commissaire aux comptes.

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, fondateur et président du Groupement des armateurs côtiers marseillais (GACM).
Les fils de M. AAA.
M. BBB, principal associé de M. AAA.
Le fils de M.BBB.
M.CCC, ancien commissaire aux comptes. est la suivante:
Vedettes du Frioul: jusqu’à trois ans de prison ferme en appel 2011-02-02;Navettes du Frioul : la jet-set marseillaise au tribunal 2009-10-05
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Les fils de M. AAA.
M. BBB, principal associé de M. AAA.
Le fils de M.BBB.
M.CCC, ancien commissaire aux comptes.

Affaire judiciaire concernant Un journaliste-lobbyiste 9 prévenus pour la plupart entrepreneurs

L’affaire judiciaire concernant Un journaliste-lobbyiste
9 prévenus pour la plupart entrepreneurs est la suivante:
La condamnation du journaliste à deux ans avec sursis confirmée en appel 2014-11-10;Le journaliste condamné à 2 ans avec sursis 2013-01-16;Le journaliste-lobbyiste a été condamné mercredi à deux ans de prison avec sursis et 2013-01-16
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9 prévenus pour la plupart entrepreneurs

Affaire judiciaire concernant Le recteur de la mosquée de Nanterre Un dirigeant de la société chargée des travaux Le président de la coordination islamique des Hauts-de-Seine

L’affaire judiciaire concernant Le recteur de la mosquée de Nanterre
Un dirigeant de la société chargée des travaux
Le président de la coordination islamique des Hauts-de-Seine est la suivante:
Le recteur de la mosquée de Nanterre retourne en prison 2014-10-02
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Un dirigeant de la société chargée des travaux
Le président de la coordination islamique des Hauts-de-Seine

Affaire judiciaire concernant Un ancien vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie, avocat

L’affaire judiciaire concernant Un ancien vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie, avocat est la suivante:
Un an de prison ferme pour l’ex vice-président 2012-05-10;Condamnation confirmée en appel l’ ex-vice-président de région Basse-Normandie 2013-03-27
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