L’affaire judiciaire concernant Le maire d’Orgeval
L’adjoint au maire d’Orgeval est la suivante:
Le maire d’Orgeval condamné en appel 2015-01-21;Le maire d’Orgeval devant la justice 2014-01-31
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L’adjoint au maire d’Orgeval
Catégorie : Conflit d’intérêts
Conflit d’intérêts
Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Lettret
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Lettret est la suivante:
l’ancien maire condamné à une amende pour prise illégale d’intérêts 2014-10-30;L’ancien maire condamné à 5 000€ d’amende 2014-10-30
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Affaire judiciaire concernant L’ancien adjoint à l’urbanisme du maire d’Asnières et directeur d’une société d’immobilier
L’affaire judiciaire concernant L’ancien adjoint à l’urbanisme du maire d’Asnières et directeur d’une société d’immobilier est la suivante:
Un ex-élu d’Asnières condamné 2009-06-11
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Affaire judiciaire concernant Le maire de Ronchin
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Ronchin est la suivante:
Une accumulation de délit peu commune 2006-04-14; » Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Le maire de Ronchin 2006-06-01
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995) M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990) M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993) M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995)
M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995) est la suivante:
M. AAA condamné à 14 mois 2004-12-01;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)
Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy est la suivante:
maire de Mennecy 2014-12-15;Ces élus condamnés et rééelus 2009-06-22;de l’état de grâce à la case prison 2014-11-11
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Affaire judiciaire concernant Un officier de sapeur-pompier professionnel du département du Nord
L’affaire judiciaire concernant Un officier de sapeur-pompier professionnel du département du Nord est la suivante:
Décision Conseil d’Etat 2001-10-26
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Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Martial-d’Artenset
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Martial-d’Artenset est la suivante:
Dordogne :le maire inéligible pendant trois ans 2010-05-19;Il reste maire de Saint-Martial d’Artenset 2011-11-04
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Peujard et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique est la suivante:
Le maire condamné pour corruption 2013-06-25;Village des Marques :le maire condamné à un an de prison avec sursis 2013-06-24
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M. BBB, ancien responsable de la société de BTP CFA Atlantique
Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine
Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon est la suivante:
Châtillon : le maire peut garder son fauteuil 2014-01-14;Hauts-de-Seine : un nouvel élu condamné 2013-09-12
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Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon
Affaire judiciaire concernant Le maire de Lavelanet
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Lavelanet est la suivante:
La prise illégale d’intérêt retenue contre Le maire de Lavelanet, 20 à 2013-05-30;Le maire de Lavelanet, condamné à 2500 euros d’amende pour prise illégale d’intérêt 2013-10-16
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Affaire judiciaire concernant Le maire des Bordes-sur-Arize Le fils du maire, adjoint au maire
L’affaire judiciaire concernant Le maire des Bordes-sur-Arize
Le fils du maire, adjoint au maire est la suivante:
Bordes-sur-Arize: le maire et son fils condamnés pour prise illégale d’intérêts 2012-03-06
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Le fils du maire, adjoint au maire
Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Sorgeat
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Sorgeat est la suivante:
Le maire condamné pour prise illégale d’intérêts 2014-05-21;Le maire condamné et les élus démissionnent 2014-06-13
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Affaire judiciaire concernant L’adjointe au maire de Saint-Georges d’Annebecq
L’affaire judiciaire concernant L’adjointe au maire de Saint-Georges d’Annebecq est la suivante:
Éoliennes. Une élue ornaise condamnée à 1 000 € d’amende 2013-07-02
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Affaire judiciaire concernant Un inspecteur des impôts à Saint-Cyprien et son épouse
L’affaire judiciaire concernant Un inspecteur des impôts à Saint-Cyprien et son épouse est la suivante:
Saint-Cyprien Les époux font appel de leur condamnation 2013-04-12
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Affaire judiciaire concernant L’ ancien directeur général de la société « Versailles Habitat » (organisme HLM)
L’affaire judiciaire concernant L’ ancien directeur général de la société « Versailles Habitat » (organisme HLM) est la suivante:
Les ex-dirigeants de Versailles Habitat condamnés 2012-02-28;L’ex-directeur de Versailles Habitat et de l’OPH d’Avignon incarcéré 2013-02-09;L’ex-directeur de Versailles Habitat incarcéré 2013-02-09
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Affaire judiciaire concernant Le maire de Montamisé
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Montamisé est la suivante:
Prise illégale d’intérêt du maire : » Le dossier est bancal » 2012-06-01;Le maire de Montamisé bute sur la cassation 2013-09-27
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Affaire judiciaire concernant Une ancienne conseillère municipale de Mélagues
L’affaire judiciaire concernant Une ancienne conseillère municipale de Mélagues est la suivante:
Eolien et prise illégale d’intérêt : une élue gravement condamnée à la perte de ces droits civiques, 2015-01-19;Le Lévézou_ Lavernhe de Séverac, 4 éoliennes. 2015-01-19;sauvons l’Aveyron du fléau éolien 2014-03-07
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Affaire judiciaire concernant Un ancien adjoint au maire de la ville d’Hénin-Beaumont
L’affaire judiciaire concernant Un ancien adjoint au maire de la ville d’Hénin-Beaumont est la suivante:
Hénin-Beaumont : un adjoint au maire condamné à une amende de 25000 euros dans l’affaire Parcolog2 2011-04-14
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Affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur de la Meuse, maire de Marville
L’affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur de la Meuse, maire de Marville est la suivante:
Le sénateur de la Meuse, condamné à 5 ans d’inéligibilité 2011-02-24;Le sénateur de la Meuse inéligible 2012-05-29
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