Catégorie : Attribution illégale d’un marché public

Attribution illégale d’un marché public

Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de Châtillon, ancien sénateur et ancien député des Hauts-de-Seine
Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon est la suivante:
Châtillon : le maire peut garder son fauteuil 2014-01-14;Hauts-de-Seine : un nouvel élu condamné 2013-09-12
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Mme BBB, directrice de l’Office HLM de Châtillon

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence
M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence est la suivante:
Le maire de Pont-Sainte-Maxence condamné par le tribunal de Senlis 2008-01-30;Deux ans d’inéligibilité requis contre M. AAA 2008-01-15;Le maire sortant pourrait jeter l’éponge 2008-02-02
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M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence

Affaire judiciaire concernant M. AAA, directeur des services informatiques du Conseil général des Hauts-de-Seine M. BBB, gérant de sociétés

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, directeur des services informatiques du Conseil général des Hauts-de-Seine
M. BBB, gérant de sociétés est la suivante:
Prison ferme dans l’affaire des marchés truqués 2012-12-22
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M. BBB, gérant de sociétés

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni M. BBB, ancien directeur général des services M. CCC, ancien directeur de cabinet

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre du Tourisme et actuel maire de Saint-Laurent-du-Maroni
M. BBB, ancien directeur général des services
M. CCC, ancien directeur de cabinet est la suivante:
Trois ans ferme pour l’ex-ministre 2013-06-05;Peine moindre pour le maire de Saint-Laurent 2014-10-02
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M. BBB, ancien directeur général des services
M. CCC, ancien directeur de cabinet

Affaire judiciaire concernant M. AAA, chargé de mission au cabinet de la ministre de la Santé et des Sports M. BBB, directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des Sports

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, chargé de mission au cabinet de la ministre de la Santé et des Sports
M. BBB, directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des Sports est la suivante:
Deux ex-membres du cabinet du secrétariat d’Etat au Sport condamnés pour irrégularités dans la passa 2013-04-05;Le CDBF condamne M. AAA et M. BBB 2013-05-01
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M. BBB, directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des Sports

Affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur, président de la Région Languedoc-Roussillon et ancien président du Conseil général des Pyrénées-Orientales M. BBB, dirigeant de d’une agence de communication

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, sénateur, président de la Région Languedoc-Roussillon et ancien président du Conseil général des Pyrénées-Orientales
M. BBB, dirigeant de d’une agence de communication est la suivante:
M. AAA condamné à 2 mois de prison avec sursis pour favoritisme 2012-10-30;M. AAA definitivement condamné pour favoritisme 2014-01-23
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M. BBB, dirigeant de d’une agence de communication

Affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC)

L’affaire judiciaire concernant Deux fonctionnaires de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) est la suivante:
Favoritisme : prison avec sursis contre quatre fonctionnaires de la CTC 2011-04-23;PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’AVOCAT RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS DE LA CTC 2010-05-27
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