L’affaire judiciaire concernant Le maire et conseiller général de Saint-Paul est la suivante:
A la réunion, un maire invalidé pour avoir abusé des CES 1997-02-11;Prison ferme pour le maire de Saint-Paul 1997-11-26
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Catégorie : Achat de parrainages ou votes
Achat de parrainages ou votes
Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Saint-Paul
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Saint-Paul est la suivante:
L’ancien maire condamné à 3 ans d’inéligibilité et un an de prison avec sursis 2013-04-18;L’ancien maire de Saint-Paul, inéligible pendant trois ans 2013-04-18
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de la ville de Mertzen M. BBB, un homme d’affaires
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, maire de la ville de Mertzen
M. BBB, un homme d’affaires est la suivante:
Achat de parrainages d’élus: M. BBB condamné à 18 mois avec sursis None;M. BBB condamné à 18 mois avec sursis pour avoir acheté un parrainage à la présidentielle 2013-12-05
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M. BBB, un homme d’affaires