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Affaires judiciaires

Toutes les affaires de corruption, abs qui détruisent la République

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  • Manquements aux obligations de conseils et probité
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  • Obtention illégale d'un document administratif
  • Pot de vin
  • Prise illégale d'intérêts
  • Recel
  • Salaires et indemnités illégalement perçus
  • Subornation de témoin
  • Trafic d'influence
  • Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
  • Violation des règles de financement de campagne électorale
  • Violation du secret professionnel
  • Vol

Catégorie : Abus de faiblesse

Abus de faiblesse

Affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Limeil-Brévannes

L’affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Limeil-Brévannes est la suivante:
Une infirmière écope de prison avec sursis pour avoir escroqué la Sécu 2013-01-18;Une infirmière libérale a été condamnée 2013-01-18
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