Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc

L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc est la suivante:
Bordeaux : deux ans de prison avec sursis pour l’ancien maire de Carbon-Blanc 2015-02-06;Carbon-Blanc 2015-02-06
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM est la suivante:
M. AAA 2014-11-09;La Cour d’appel moins sévère 2001-03-14
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M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) M. BBB, prédécesseur de M. AAA M. CCC, député de Paris Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale Plusieurs associations et syndicats

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)
M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats est la suivante:
Mnef : 6 mois avec sursis pour M. CCC 2006-06-02;Les passés judiciaires de M. CCC et M. EEE suscitent une gêne au PS 2012-09-08;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire MNEF 2014-11-11
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M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats

Affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris
M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP) est la suivante:
Cinq mois avec sursis pour M. AAA 2000-01-28;M. AAA 2014-11-11;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)

Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008 est la suivante:
L’ancien président du Conseil général de la Dordogne 2014-12-15;il quitte le conseil général de la Dordogne 1996-08-17
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Affaire judiciaire concernant L’ancien pré­sident du Conseil gé­né­ral du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sau­sheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin

L’affaire judiciaire concernant L’ancien pré­sident du Conseil gé­né­ral du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sau­sheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin est la suivante:
démissionne de ses mandats de maire et conseiller général 2000-03-23;Président du Conseil général du Haut-Rhin 2012-12-15;Condamné 1998-03-05
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy est la suivante:
maire de Mennecy 2014-12-15;Ces élus condamnés et rééelus 2009-06-22;de l’état de grâce à la case prison 2014-11-11
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Affaire judiciaire concernant Un ancien agent général de l’assureur Generali d’Ardres

L’affaire judiciaire concernant Un ancien agent général de l’assureur Generali d’Ardres est la suivante:
Ardres : dix-huit mois de prison ferme pour un ancien assureur ayant détourné 3,4 millions d’euros 2014-07-01;Ardrésis: trois ans de prison pour l’ancien assureur 2014-07-01;Ardres : Generali doit verser 200 000 euros à une victime 2014-09-17
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Affaire judiciaire concernant L’ adjoint au maire, chargé des sports, et ancien président du club omnisports des Écureuils de Marcheprime

L’affaire judiciaire concernant L’ adjoint au maire, chargé des sports, et ancien président du club omnisports des Écureuils de Marcheprime est la suivante:
L’ex-président des Écureuils a été condamné 2011-03-15;L’élu, condamné en mars pour abus de confiance, a fait appel. 2011-03-26
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président de l’UIMM M. BBB, délégué général de l’UIMM Mme CCC, chef comptable de l’UIMM M. DDD, ex-directeur administratif de l’UIMM M. EEE, cadre retraité de l’UIMM l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie)

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président de l’UIMM
M. BBB, délégué général de l’UIMM
Mme CCC, chef comptable de l’UIMM
M. DDD, ex-directeur administratif de l’UIMM
M. EEE, cadre retraité de l’UIMM
l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) est la suivante:
Procès UIMM : un an ferme contre l’ex-patron M. AAA 2014-02-10
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M. BBB, délégué général de l’UIMM
Mme CCC, chef comptable de l’UIMM
M. DDD, ex-directeur administratif de l’UIMM
M. EEE, cadre retraité de l’UIMM
l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie)

Affaire judiciaire concernant L’ ancien directeur général de la société « Versailles Habitat » (organisme HLM)

L’affaire judiciaire concernant L’ ancien directeur général de la société « Versailles Habitat » (organisme HLM) est la suivante:
Les ex-dirigeants de Versailles Habitat condamnés 2012-02-28;L’ex-directeur de Versailles Habitat et de l’OPH d’Avignon incarcéré 2013-02-09;L’ex-directeur de Versailles Habitat incarcéré 2013-02-09
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Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mauzac-et-Grand-Castang, ancien vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, ancien président de Parti politique

L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Mauzac-et-Grand-Castang, ancien vice-président du Conseil régional d’Aquitaine, ancien président de Parti politique est la suivante:
Le conseiller régional jugé pour détournement de fonds publics 2004-02-16;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Le maire de Mauzac-et-Grand-Castang None
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre
Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de confiance 2011-02-04;M. AAA et Mme BBB condamnés en appel 2011-12-15
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Mme. BBB, ancienne attachée de presse à la communauté urbaine de la ville de Lille (CUDL devenue LMCU), adjointe au Maire de Paris
M. CCC, ancien directeur de cabinet de M. AAA

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien secrétaire départemental de Parti politique dans le département du Nord Mme BBB et son mari, M. CCC, deux autres cadres de ce Parti politique

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien secrétaire départemental de Parti politique dans le département du Nord
Mme BBB et son mari, M. CCC, deux autres cadres de ce Parti politique est la suivante:
Escroquerie: un ex-dirigeant de parti politique 2013-12-06
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Mme BBB et son mari, M. CCC, deux autres cadres de ce Parti politique

Affaire judiciaire concernant L’ancien trésorier de l’amicale laïque de Belleville-sur-Vie

L’affaire judiciaire concernant L’ancien trésorier de l’amicale laïque de Belleville-sur-Vie est la suivante:
-Justice. Il empochait l’argent de l’amicale laïque pour suivre l’OM 2015-01-05;BELLEVILLE-SUR-VIE. L’Amicale laïque en liquidation judiciaire 2012-11-09
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Affaire judiciaire concernant La CCAS, structure rattachée au comité d’entreprise d’EDF-GDF le syndicat CGT le journal L’Humanité un Parti poltique l’Iforep une sénatrice

L’affaire judiciaire concernant La CCAS, structure rattachée au comité d’entreprise d’EDF-GDF
le syndicat CGT
le journal L’Humanité
un Parti poltique
l’Iforep
une sénatrice est la suivante:
La justice sanctionne la CGT dans l’affaire du comité d’entreprise d’EDF 2014-10-02;Procès du CE d’EDF-GDF : des peines de 6 à 18 mois requises 2014-06-18;EDF : la CGT reconnue coupable de détournement de fonds 2014-10-01
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le syndicat CGT
le journal L’Humanité
un Parti poltique
l’Iforep
une sénatrice

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien président du Conseil constitutionnel M. BBB, commissaire-priseur

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien président du Conseil constitutionnel
M. BBB, commissaire-priseur est la suivante:
L’ancien Président définitivement condamné dans l’affaire Giacometti 2005-05-10
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M. BBB, commissaire-priseur