L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne
Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de biens sociaux 2003-03-24;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-12-22
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Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage
Catégorie : Abus de biens sociaux
Abus de biens sociaux
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) M. BBB, prédécesseur de M. AAA M. CCC, député de Paris Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale Plusieurs associations et syndicats
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)
M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats est la suivante:
Mnef : 6 mois avec sursis pour M. CCC 2006-06-02;Les passés judiciaires de M. CCC et M. EEE suscitent une gêne au PS 2012-09-08;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire MNEF 2014-11-11
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M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats
Affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris
M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP) est la suivante:
Cinq mois avec sursis pour M. AAA 2000-01-28;M. AAA 2014-11-11;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)
Affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’association SOS Racisme
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président de l’association SOS Racisme est la suivante:
Le président de SOS Racisme 2014-12-15;Les hommes politiques condamnés et réélus 2009-06-22;Le président de SOS Racisme sur un blog 2013-03-27
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Affaire judiciaire concernant Un ancien entrepreneur de pompes funèbres, reconverti dans l’assurance Son épouse
L’affaire judiciaire concernant Un ancien entrepreneur de pompes funèbres, reconverti dans l’assurance
Son épouse est la suivante:
Un ancien entrepreneur de pompes funèbres orléanais lourdement sanctionné 2014-11-19
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Son épouse
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère M. BBB, adjoint de M. AAA M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29
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M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen (regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation) M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries M. DDD, intermédiaire M. EEE, frère de M. AAA
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen
(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA est la suivante:
M. AAA : la Cour de cassation confirme la prison ferme 2008-03-19
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(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA
Affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise L’associé, conseiller municipal de Mérignac Des collaborateurs du chef d’entreprise
L’affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise
L’associé, conseiller municipal de Mérignac
Des collaborateurs du chef d’entreprise est la suivante:
Mérignac : Thierry Millet, condamné pour abus de biens sociaux, ne sera pas candidat aux département 2015-01-15;Mérignac (33) : condamné, Thierry Millet veut faire appel 2015-01-15
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L’associé, conseiller municipal de Mérignac
Des collaborateurs du chef d’entreprise
Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de la ville de Ploërmel et conseiller régional
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de la ville de Ploërmel et conseiller régional est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;L’ancien maire de Ploërmel, condamné à quinze mois de prison 2009-10-27;L’ancien maire condamné 2009-10-28
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Affaire judiciaire concernant L’ancien dirigeant de la Coop Alsace
L’affaire judiciaire concernant L’ancien dirigeant de la Coop Alsace est la suivante:
Colmar Procès de l’ancien patron de Coop Alsace 2013-11-25;M. AAA condamné à cinq ans de prison ferme 2013-03-07
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Affaire judiciaire concernant Un conseiller municipal d’Arras, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais
L’affaire judiciaire concernant Un conseiller municipal d’Arras, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais est la suivante:
Arras : Un conseiller municipal condamné à 1 an de prison pour abus de biens sociaux 2011-05-26
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Affaire judiciaire concernant Un ancien pdg de la société Vivendi Universal
L’affaire judiciaire concernant Un ancien pdg de la société Vivendi Universal est la suivante:
L’ancien PDG condamné à trois ans de prison avec sursis 2011-01-21;Vivendi : l’ancien PDG condamné en appel à 10 mois avec sursis et 50 000 euros d’amende 2014-05-19;Vivendi: l’ancien PDG condamné à 10 mois de prison avec sursis en appel 2014-05-19
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Affaire judiciaire concernant 9 personnes dont un ancien magistrat
L’affaire judiciaire concernant 9 personnes dont un ancien magistrat est la suivante:
Neuf condamnations en appel dans l’affaire du Sentier II 2011-02-02;Affaire du Sentier 2 : dernier acte 2011-02-02
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Affaire judiciaire concernant L’ancien secrétaire général de la mairie de Chèvremont
L’affaire judiciaire concernant L’ancien secrétaire général de la mairie de Chèvremont est la suivante:
Chèvremont : condamnation du secrétaire de mairie qui avait détourné 260 000 euros 2009-01-23
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président du Conseil général des Yvelines
M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005 est la suivante:
Corruption : M. AAA définitivement condamné 2009-05-22
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M. BBB, homme d’affaires décédé en 2005
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Montévrain M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil Les sociétés ITC et Décoral 2 directeurs de la société A’Conseil
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Montévrain
M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil
Les sociétés ITC et Décoral
2 directeurs de la société A’Conseil est la suivante:
De la prison avec sursis pour l’ex-maire 2012-05-04
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M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil
Les sociétés ITC et Décoral
2 directeurs de la société A’Conseil
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président du comité interprofessionnel du logement (CIL) M. BBB, promoteur et associé de M. AAA
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien président du comité interprofessionnel du logement (CIL)
M. BBB, promoteur et associé de M. AAA est la suivante:
M. AAA a été condamné à 10 mois de prison avec sursis 2012-05-03
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M. BBB, promoteur et associé de M. AAA
Affaire judiciaire concernant Un ancien directeur commercial de la société Technip
L’affaire judiciaire concernant Un ancien directeur commercial de la société Technip est la suivante:
Affaire Technip Elf: M. AAA relaxé en appel, M. BBB condamné 2010-02-04;Les hommes d’Elf font plonger Technip 2002-10-22
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Affaire judiciaire concernant Un ancien expert-comptable de Strasbourg
L’affaire judiciaire concernant Un ancien expert-comptable de Strasbourg est la suivante:
L’ancien expert-comptable lourdement condamné 2014-02-25
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Affaire judiciaire concernant Trois anciens dirigeants de la compagnie Air Guadeloupe
L’affaire judiciaire concernant Trois anciens dirigeants de la compagnie Air Guadeloupe est la suivante:
Air Guadeloupe, les gestionnaires condamnés 2004-02-12
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