L’affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Berck-sur-Mer est la suivante:
Une infirmière de Berck condamnée pour 126 000 euros de surfacturation 2013-10-23;Une infirmière libérale a détourné plus de 126 000 euros à la CPAM 2013-10-17
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Auteur/autrice : adminA
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances M. CCC, homme d’affaires 18 autres prévenus
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont
M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus est la suivante:
Affaire d’Hénin-Beaumont: peine minorée en appel 2015-02-12;M. AAA condamné à trois ans de prison ferme 2013-08-19
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M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus
Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc
L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc est la suivante:
Bordeaux : deux ans de prison avec sursis pour l’ancien maire de Carbon-Blanc 2015-02-06;Carbon-Blanc 2015-02-06
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Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de cabinet du maire de Pointe-à-Pitre
L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de cabinet du maire de Pointe-à-Pitre est la suivante:
Il devra rembourser la Ville de Pointe-à-Pitre 2015-01-31
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Affaire judiciaire concernant Le maire d’Orgeval L’adjoint au maire d’Orgeval
L’affaire judiciaire concernant Le maire d’Orgeval
L’adjoint au maire d’Orgeval est la suivante:
Le maire d’Orgeval condamné en appel 2015-01-21;Le maire d’Orgeval devant la justice 2014-01-31
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L’adjoint au maire d’Orgeval
Affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Lettret
L’affaire judiciaire concernant L’ancien maire de Lettret est la suivante:
l’ancien maire condamné à une amende pour prise illégale d’intérêts 2014-10-30;L’ancien maire condamné à 5 000€ d’amende 2014-10-30
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Affaire judiciaire concernant Un ancien secrétaire d’Etat aux handicapés
L’affaire judiciaire concernant Un ancien secrétaire d’Etat aux handicapés est la suivante:
Un ancien Secrétaire d’Etat reconnu coupable d’escroquerie, condamné à trois ans avec sursis 2004-07-07
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM est la suivante:
M. AAA 2014-11-09;La Cour d’appel moins sévère 2001-03-14
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M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM
Affaire judiciaire concernant L’ancien adjoint à l’urbanisme du maire d’Asnières et directeur d’une société d’immobilier
L’affaire judiciaire concernant L’ancien adjoint à l’urbanisme du maire d’Asnières et directeur d’une société d’immobilier est la suivante:
Un ex-élu d’Asnières condamné 2009-06-11
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne Mme AAA, son épouse M. BBB, directeur de société de nettoyage
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne
Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de biens sociaux 2003-03-24;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-12-22
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Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage
Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, président de la commission d’appel d’offres M. BBB, ancien vice-président du Conseil général des Yvelines M. CCC, ancien président du Conseil général des Yvelines M. DDD, ancien chef du service des bâtiments départementaux (SBD) M. EEE, ancien directeur général des services du Conseil général des Yvelines et ancien préfet
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, président de la commission d’appel d’offres
M. BBB, ancien vice-président du Conseil général des Yvelines
M. CCC, ancien président du Conseil général des Yvelines
M. DDD, ancien chef du service des bâtiments départementaux (SBD)
M. EEE, ancien directeur général des services du Conseil général des Yvelines et ancien préfet est la suivante:
Corruption au Conseil général des Yvelines : prison ferme pour 3 ex-élus 2002-02-19;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, ancien vice-président du Conseil général des Yvelines
M. CCC, ancien président du Conseil général des Yvelines
M. DDD, ancien chef du service des bâtiments départementaux (SBD)
M. EEE, ancien directeur général des services du Conseil général des Yvelines et ancien préfet
Affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Chailley, homme d’affaires, ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP)
L’affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Chailley, homme d’affaires, ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP) est la suivante:
Le maire de Chailley condamné pour fraude fiscale 2008-07-04
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) M. BBB, prédécesseur de M. AAA M. CCC, député de Paris Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale Plusieurs associations et syndicats
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)
M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats est la suivante:
Mnef : 6 mois avec sursis pour M. CCC 2006-06-02;Les passés judiciaires de M. CCC et M. EEE suscitent une gêne au PS 2012-09-08;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire MNEF 2014-11-11
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M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats
Affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris
M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP) est la suivante:
Cinq mois avec sursis pour M. AAA 2000-01-28;M. AAA 2014-11-11;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)
Affaire judiciaire concernant Le maire de Ronchin
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Ronchin est la suivante:
Une accumulation de délit peu commune 2006-04-14; » Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Le maire de Ronchin 2006-06-01
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995) M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990) M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993) M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)
L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995)
M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995) est la suivante:
M. AAA condamné à 14 mois 2004-12-01;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
Continuer la lecture de Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995)
M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)
Affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais
L’affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais est la suivante:
La Cour de cassation a tranché dans l’affaire du maire de Liergues 2003-01-14;La lettre d’informations communale de Liergues 2014-01-01
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008 est la suivante:
L’ancien président du Conseil général de la Dordogne 2014-12-15;il quitte le conseil général de la Dordogne 1996-08-17
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sausheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sausheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin est la suivante:
démissionne de ses mandats de maire et conseiller général 2000-03-23;Président du Conseil général du Haut-Rhin 2012-12-15;Condamné 1998-03-05
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy
L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy est la suivante:
maire de Mennecy 2014-12-15;Ces élus condamnés et rééelus 2009-06-22;de l’état de grâce à la case prison 2014-11-11
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