Auteur : adminA

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances M. CCC, homme d’affaires 18 autres prévenus

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont
M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus est la suivante:
Affaire d’Hénin-Beaumont: peine minorée en appel 2015-02-12;M. AAA condamné à trois ans de prison ferme 2013-08-19
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M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus

Affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc

L’affaire judiciaire concernant L’ancien directeur de l’association Gironde Initiative (située à Floirac) et ancien maire de Carbon-Blanc est la suivante:
Bordeaux : deux ans de prison avec sursis pour l’ancien maire de Carbon-Blanc 2015-02-06;Carbon-Blanc 2015-02-06
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM est la suivante:
M. AAA 2014-11-09;La Cour d’appel moins sévère 2001-03-14
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M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM

Affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne Mme AAA, son épouse M. BBB, directeur de société de nettoyage

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, président-directeur général du groupe « La Dépêche du Midi », ancien sénateur du Tarn et Garonne
Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage est la suivante:
M. AAA condamné pour abus de biens sociaux 2003-03-24;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;M. AAA 2014-12-22
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Mme AAA, son épouse
M. BBB, directeur de société de nettoyage

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, pré­sident de la com­mis­sion d’ap­pel d’offres M. BBB, an­cien vice-pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines M. CCC, an­cien pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines M. DDD, an­cien chef du ser­vice des bâ­ti­ments dé­par­te­men­taux (SBD) M. EEE, an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices du Conseil gé­né­ral des Yvelines et an­cien pré­fet

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, pré­sident de la com­mis­sion d’ap­pel d’offres
M. BBB, an­cien vice-pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. CCC, an­cien pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. DDD, an­cien chef du ser­vice des bâ­ti­ments dé­par­te­men­taux (SBD)
M. EEE, an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices du Conseil gé­né­ral des Yvelines et an­cien pré­fet est la suivante:
Corruption au Conseil général des Yvelines : prison ferme pour 3 ex-élus 2002-02-19;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, an­cien vice-pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. CCC, an­cien pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. DDD, an­cien chef du ser­vice des bâ­ti­ments dé­par­te­men­taux (SBD)
M. EEE, an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices du Conseil gé­né­ral des Yvelines et an­cien pré­fet

Affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Chailley, homme d’affaires, ancien pré­sident de la Ligue de foot­ball pro­fes­sion­nel (LFP)

L’affaire judiciaire concernant Le maire de la ville de Chailley, homme d’affaires, ancien pré­sident de la Ligue de foot­ball pro­fes­sion­nel (LFP) est la suivante:
Le maire de Chailley condamné pour fraude fiscale 2008-07-04
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Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) M. BBB, prédécesseur de M. AAA M. CCC, député de Paris Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale Plusieurs associations et syndicats

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)
M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats est la suivante:
Mnef : 6 mois avec sursis pour M. CCC 2006-06-02;Les passés judiciaires de M. CCC et M. EEE suscitent une gêne au PS 2012-09-08;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire MNEF 2014-11-11
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M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats

Affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, député de Paris
M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP) est la suivante:
Cinq mois avec sursis pour M. AAA 2000-01-28;M. AAA 2014-11-11;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, président de l’Agence des foyers et résidences privés (AFRP)

Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995) M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990) M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993) M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995)
M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995) est la suivante:
M. AAA condamné à 14 mois 2004-12-01;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01
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M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)

Affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Liergues, ancien président de la chambre de commerce de Villefranche et du Beaujolais est la suivante:
La Cour de cassation a tranché dans l’affaire du maire de Liergues 2003-01-14;La lettre d’informations communale de Liergues 2014-01-01
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général de la Dordogne de 1982 à 1992 et maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière depuis 2008 est la suivante:
L’ancien président du Conseil général de la Dordogne 2014-12-15;il quitte le conseil général de la Dordogne 1996-08-17
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Affaire judiciaire concernant L’ancien pré­sident du Conseil gé­né­ral du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sau­sheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin

L’affaire judiciaire concernant L’ancien pré­sident du Conseil gé­né­ral du Haut-Rhin, ancien député et maire de Sau­sheim, actuel conseiller général du Haut-Rhin est la suivante:
démissionne de ses mandats de maire et conseiller général 2000-03-23;Président du Conseil général du Haut-Rhin 2012-12-15;Condamné 1998-03-05
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Affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy

L’affaire judiciaire concernant L’ancien président du Conseil général et sénateur de l’Essonne, ancien maire de Mennecy est la suivante:
maire de Mennecy 2014-12-15;Ces élus condamnés et rééelus 2009-06-22;de l’état de grâce à la case prison 2014-11-11
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