Affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale

L’affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale est la suivante:
Escroquerie à la Sécu : une infirmière condamnée à 10 mois ferme 2012-11-09

Date des faits: 01/01/2009
Date de la condamnation: 09/11/2012

Lieu: Lyon
Département et région de cette affaire judiciaire : Rhône Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Une infirmière libérale lyonnaise a été condamnée par le Tribunal correctionnel de Lyon à 2 ans de prison dont 14 mois avec sursis pour escroquerie à la Sécurité sociale. En 2009 et 2010, elle facturait des soins jamais dispensés et déclarait travailler 28 heures par jour. Le préjudice pour la CPAM du Rhône et la caisse de la SNCF est établi à 300.000€.

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