Affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Pau

L’affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Pau est la suivante:
Pau : une infirmière libérale condamnée pour avoir grugé la CPAM 2012-03-19

Date des faits: 01/01/2009
Date de la condamnation: 19/03/2012

Lieu: Pau
Département et région de cette affaire judiciaire : Pyrénées-Atlantiques Aquitaine
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Une infirmière libérale paloise a été condamnée par le Tribunal correctionnel de Pau à 5.000€ d’amende et au versement de 3.300€ de dommages et intérêts à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), pour avoir surfacturé ses actes de soins et falsifié ses prestations. Par exemple, un contrôle de la CPAM a démontré que cette infirmière avait travaillé plus de 23 heures par jour en moyenne, en 2009.

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