Affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Berck-sur-Mer

L’affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale de Berck-sur-Mer est la suivante:
Une infirmière de Berck condamnée pour 126 000 euros de surfacturation 2013-10-23;Une infirmière libérale a détourné plus de 126 000 euros à la CPAM 2013-10-17

Date des faits: 01/01/2009
Date de la condamnation: 23/10/2013

Lieu: Berck-sur-Mer
Département et région de cette affaire judiciaire : Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Une infirmière libérale de Berck-sur-Mer a été condamnée par le Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer à 6 mois de prison avec sursis, 10.000€ d’amende dont 4.000€ avec sursis, et à un dépôt de provision de 100.000€. Entre 2009 et 2012, elle a surfacturé ses prestations et a ainsi détourné 126.000€ de la Caisse primaire d’assurance maladie.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.