Affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale

L’affaire judiciaire concernant Une infirmière libérale est la suivante:
Fraude / Sécu : Une infirmière condamnée à 1 an de prison pour détournement 2012-11-08

Date des faits: 01/01/2005
Date de la condamnation: 08/11/2012

Lieu: Nice
Département et région de cette affaire judiciaire : Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Une infirmière libérale, exerçant dans les Alpes-Maritimes, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Nice à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et à 5 ans d’interdiction d’exercer en tant qu’infirmière libérale, pour escroquerie et détournement de fonds.
De 2005 à 2009, elle a détourné près de 1.000.000€ à plusieurs organismes sociaux, dont 420.000€ à la seule CPAM des Alpes-Maritimes, en surfacturant des actes ou en déclarant des soins fictifs.

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