Affaire judiciaire concernant Une députée de Marseille et vice-présidente du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur au moment des faits

L’affaire judiciaire concernant Une députée de Marseille et vice-présidente du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur au moment des faits est la suivante:
Condamnée à un an de prison ferme, la députée fait appel 2013-05-22;Clientélisme : la députée condamnée à un an de prison ferme 2014-09-23

Date des faits: 01/01/2005
Date de la condamnation: 23/09/2014

Lieu: Marseille
Département et région de cette affaire judiciaire : Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Une député des quartiers Nord de Marseille a été condamnée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à 4 ans de prison dont 3 avec sursis, 100.000€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics à visée clientéliste.
Elle est accusée d’avoir, entre 2005 et 2008, alors qu’elle était conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur, distribué à des fins électoralistes 700.000€ de subventions régionales à des associations fictives.

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