Affaire judiciaire concernant Une ancienne préfète du département de la Lozère

L’affaire judiciaire concernant Une ancienne préfète du département de la Lozère est la suivante:
une-ex-prefete-condamnee-pour-detournements-de-fonds 2012-06-29;Une ancienne préfète condamnée à un an de prison pour vol 2012-06-29

Date des faits: 01/01/2007
Date de la condamnation: 29/06/2012

Lieu: Mende
Département et région de cette affaire judiciaire : Lozère Languedoc-Roussillon
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Une ancienne préfète du département de la Lozère a été condamnée par la Cour d’appel de Nîmes, à 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, 40.000€ d’amende, 5 ans de privation des droits civiques, civils et familiaux et à une interdiction définitive d’exercer une fonction publique, pour vols et détournements de biens. L’ancienne préfète a été mise en cause pour 14.000€ de biens détournés puis restitués et la disparition d’une dizaine d’objets sans grande valeur.
Son conjoint, jugé pour complicité, a été condamné par la Cour d’appel à une peine de 1 an de prison avec sursis, à une amende de 10.000€ et à la privation de ses droits civiques, civils et familiaux pour une durée de 5 ans.

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