Affaire judiciaire concernant Une ancienne huissière de justice

L’affaire judiciaire concernant Une ancienne huissière de justice est la suivante:
Trois ans de prison avec sursis pour l’indélicate huissier de justice 2014-03-01

Date des faits: 01/01/2010
Date de la condamnation: 01/03/2014

Lieu: Lyon
Département et région de cette affaire judiciaire : Rhône Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Une ancienne huissière de justice, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Lyon à 3 ans de prison avec sursis, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et faux.
L’huissière a été jugée coupable d’une série d’abus et de dépenses à partir de fonds détournés, commis en deux ans, pour un préjudice total évalué à plus de 310.000€.
Sur le plan civil, le tribunal correctionnel a accordé une somme de 151.000€ à la chambre nationale des huissiers de justice en réparation de son préjudice matériel et un 1€ symbolique en réparation de son préjudice moral.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.