Affaire judiciaire concernant Une ancienne députée et ancienne maire de Bagneux 3 conseillers municipaux de Bagneux

L’affaire judiciaire concernant Une ancienne députée et ancienne maire de Bagneux
3 conseillers municipaux de Bagneux est la suivante:
La députée condamnée à cinq ans d’inéligibilité 2006-05-19;Bio-express 2012-04-25

Date des faits: 01/01/2003
Date de la condamnation: 24/01/2008

Lieu: Bagneux, Hauts-de-Seine
Département et région de cette affaire judiciaire : Hauts-de-Seine Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Une ancienne députée et ancienne maire de Bagneux, a été condamnée par le Cour d’appel de Versailles à une amende de 1.500€ pour « prise illégale d’intérêts ».
Pour mémoire, dans cette même affaire, le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné, le 18 mai 2006, 3 conseillers municipaux à des peines de 2 et 4 mois de prison avec sursis, et à une inéligibilité de 5 ans. Nous ne connaissons pas les décisions de la Cour d’appel pour les 3 conseillers municipaux.
Il est reproché aux prévenus d’avoir accordé entre 2003 et 2004, des subventions de 23.000 € à 153.000 € à des associations (deux sportives, deux d’insertion) qu’ils présidaient à l’époque.

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