Affaire judiciaire concernant Une ancienne conseillère municipale de Mélagues

L’affaire judiciaire concernant Une ancienne conseillère municipale de Mélagues est la suivante:
Eolien et prise illégale d’intérêt : une élue gravement condamnée à la perte de ces droits civiques, 2015-01-19;Le Lévézou_ Lavernhe de Séverac, 4 éoliennes. 2015-01-19;sauvons l’Aveyron du fléau éolien 2014-03-07

Date des faits: 01/01/2012
Date de la condamnation: 01/01/2014

Lieu: Mélagues
Département et région de cette affaire judiciaire : Aveyron Midi-Pyrénées
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Une ancienne conseillère municipale de Mélagues a été condamnée par le tribunal correctionnel de Rodez à 2 mois de prison avec sursis et 1.000€ d’amende ainsi qu’à l’interdiction pour 2 ans de ses droits civiques, civils et de famille, pour prise illégale d’intérêts. Lors d’un conseil municipal, elle a participé au vote d’un projet de construction d’éoliennes sur des terrains appartenant à son mari, à sa belle-sœur et à son beau -frère. Ces implantations lui ont rapporté 46.500€ de loyer par an.

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