Affaire judiciaire concernant Une ancienne comptable du comité d’entreprise

L’affaire judiciaire concernant Une ancienne comptable du comité d’entreprise est la suivante:
Condamnation d’une ancienne salariée du CE d’Arc International 2014-03-19

Date des faits: 01/07/2011
Date de la condamnation: 18/03/2014

Lieu: Arques
Département et région de cette affaire judiciaire : Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Une ancienne comptable du comité d’entreprise de la société Arc International à Arques a été condamnée par le tribunal correctionnel de Saint-Omer à une peine de 18 mois de prison – dont 6 mois ferme- et à une peine complémentaire de mise à l’épreuve pour détournement de fonds d’un montant évalué à 105.000€. Elle devra également verser 64.768€ à titre de provision dans l’attente d’une audience civile de liquidation des dommages et intérêts, prévue en avril prochain. Elle aura également une obligation de soigner ses troubles bipolaires, avancés comme explication des détournements qu’elle a effectués, lesquels ont débuté en juillet 2011.

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