Affaire judiciaire concernant Une ancienne adjointe au maire de Trappes

L’affaire judiciaire concernant Une ancienne adjointe au maire de Trappes est la suivante:
Une élue condamnée a deux ans de prison pour trafic d’influence et abus de confiance 2013-01-23

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 27/04/2011

Lieu: Trappes
Département et région de cette affaire judiciaire : Yvelines Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Une ancienne adjointe au maire de Trappes, a été condamnée par le TGI de Versailles à une peine d’emprisonnement de 2 ans dont 18 mois avec sursis, pour avoir promis à des personnes en situation irrégulière des titres de séjour contre rémunération, titres qu’elle n’a, au demeurant, jamais obtenus. Condamnée pour trafic d’influence et abus de confiance, entre 2008 et 2010, elle a également été condamnée à une interdiction des droits civiques et civils pendant une durée de 5 ans.

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