Affaire judiciaire concernant Un vice-président du Conseiller général de la Loire, président de l’office HLM départemental Loire Habitat

L’affaire judiciaire concernant Un vice-président du Conseiller général de la Loire, président de l’office HLM départemental Loire Habitat est la suivante:
Un élu jugé pour harcèlement sexuel 2005-11-29;Le conseiller général de la Loire, condamné à six mois de prison 2006-02-13;Le PS réclame la démission du conseiller général VIA PRESSEDD 2006-05-19

Date des faits: 01/01/2003
Date de la condamnation: 19/05/2006

Lieu: Saint-Etienne
Département et région de cette affaire judiciaire : Loire Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Un vice-président du Conseil général de la Loire et président de l’office HLM départemental Loire Habitat a été condamné par la Cour d’appel de Lyon à 6 mois de prison ferme pour harcèlement sexuel et trafic d’influence. Il a été reconnu coupable d’avoir aidé deux Marocaines à obtenir un logement ou un titre de séjour en échange de relations sexuelles.

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