Affaire judiciaire concernant Un sénateur et ancien président de la Polynésie française

L’affaire judiciaire concernant Un sénateur et ancien président de la Polynésie française est la suivante:
Polynésie : M.AAA définitivement condamné à trois ans d’inégibilité 2014-07-23

Date des faits: 01/01/1995
Date de la condamnation: 23/07/2014

Lieu: Papeete
Département et région de cette affaire judiciaire : Polynésie française Îles du Vent
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: Un sénateur et ancien président de la Polynésie française, a été condamné par la Cour de cassation qui a rejeté son pourvoi, rendant ainsi définitive sa condamnation à 3 ans d’inéligibilité et confirme la condamnation de la Cour d’appel de Papeete à 4 ans de prison avec sursis, pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire d’emplois fictifs.
La justice a identifié près d’une centaine de personnes pour lesquelles les emplois sont qualifiés de fictifs ou servaient les intérêts du Parti politique du prévenu.

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