Affaire judiciaire concernant Un notaire de La Rochette

L’affaire judiciaire concernant Un notaire de La Rochette est la suivante:
Un notaire condamné à 150 000 euros d’amende pour abus de confiance 2014-03-04

Date des faits: 01/01/2009
Date de la condamnation: 28/02/2014

Lieu: La Rochette,Savoie
Département et région de cette affaire judiciaire : Savoie Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un notaire de La Rochette, a été condamné par le tribunal correctionnel de Chambéry à 1 an de prison avec sursis, 150.000€ d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer une activité professionnelle impliquant des maniements de fonds et la gestion d’une entreprise commerciale ou industrielle, pour abus de confiance.
Entre 2009 et 2011, il avait détourné à son profit près de 130.000€ au préjudice d’une quinzaine de victimes.

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