Affaire judiciaire concernant Un notaire de Bourgtheroulde-Infreville

L’affaire judiciaire concernant Un notaire de Bourgtheroulde-Infreville est la suivante:
Un notaire condamné pour « abus de confiance » « usage de faux » 2014-11-17;Un notaire de Bourgtheroulde (Eure) condamné pour « abus de confiance » « usage de faux » 2014-11-16

Date des faits: 01/01/2013
Date de la condamnation: 14/11/2014

Lieu: Bourgtheroulde-Infreville
Département et région de cette affaire judiciaire : Eure Haute-Normandie
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un notaire à Bourgtheroulde-Infreville a été condamné par le tribunal correctionnel d’Évreux à 5 mois de prison avec sursis et 8.000€ d’amende pour « abus de confiance » et « faux et usage de faux en écriture ».
Il devra verser en sus 1€ de dommages-intérêts aux parties civiles, à savoir le conseil régional des notaire et les héritiers.
Le notaire avait pris 1.583€ sur les fonds de succession de l’un de ses clients pour régler la cotisation de l’assurance-auto de son fils.

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