Affaire judiciaire concernant Un inspecteur des impôts Plusieurs contribuables

L’affaire judiciaire concernant Un inspecteur des impôts
Plusieurs contribuables est la suivante:
Trois ans de prison pour un inspecteur du fisc 2014-02-18

Date des faits: 01/01/2010
Date de la condamnation: 17/02/2014

Lieu: Marseille
Département et région de cette affaire judiciaire : Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un inspecteur des impôts a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille pour corruption passive à 36 mois d’emprisonnement, dont 30 avec sursis, et à une interdiction définitive d’exercer une fonction publique et une activité professionnelle dans l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.
Il a reconnu avoir touché plusieurs milliers d’euros pour minorer les redressements fiscaux de plusieurs contribuables.
Deux d’entre eux ont été condamnés à 4 mois de prison avec sursis ainsi qu’à 2.000€ d’amende, pour le premier et 1.000€ d’amende, pour le second.

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