Affaire judiciaire concernant Un infirmier libéral

L’affaire judiciaire concernant Un infirmier libéral est la suivante:
Justice: Un infirmier condamné à deux ans de prison ferme pour escroquerie 2013-05-21

Date des faits: 01/01/2011
Date de la condamnation: 21/05/2013

Lieu: Pas-de-Calais
Département et région de cette affaire judiciaire : Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un infirmier libéral du Pas-de-Calais a été condamné par le Tribunal correctionnel d’Arras à 3 ans de prison dont 2 ans ferme pour escroquerie, faux et blanchiment. Le montant de cette escroquerie à l’assurance-maladie, à savoir la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord Pas-de-Calais (Carmi) et la CPAM, est estimé à 700.000€. Le tribunal a également condamné l’infirmier à indemniser les victimes.

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