Affaire judiciaire concernant Un député de Moselle

L’affaire judiciaire concernant Un député de Moselle est la suivante:
Le député de Moselle condamné pour abus de confiance et escroquerie 2013-10-04

Date des faits: 01/01/2012
Date de la condamnation: 04/10/2013

Lieu: Metz
Département et région de cette affaire judiciaire : Moselle Lorraine
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un député de Moselle, a été condamné par le tribunal correctionnel de Reims à 6 mois de prison avec sursis, 30.000€ d’amende et 370.000€ de dommages et intérêts, pour abus de confiance et escroquerie.
L’élu est condamné pour avoir utilisé les services de l’association AMAPA (association mosellane d’aide aux personnes âgées), qu’il présidait, pour promouvoir son activité de parlementaire.

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