Affaire judiciaire concernant Un député de la Moselle

L’affaire judiciaire concernant Un député de la Moselle est la suivante:
Un député de la Moselle condamné 2011-07-12

Date des faits: 01/01/1997
Date de la condamnation: 12/07/2011

Lieu: Metz
Département et région de cette affaire judiciaire : Moselle Lorraine
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un député de la Moselle, a été condamné par le tribunal correctionnel de Reims à une amende de 10.000€ pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.
Il était poursuivi pour détournement de moyens humains et financiers de deux associations de la ville de Metz à des fins politiques, pour les campagnes législatives et cantonales de 1997 et 1998. Il était soupçonné d’avoir recruté des personnes en contrat emploi solidarité (CES), à partir de juin 1996, pour le compte d’associations dont il assurait la présidence, afin d’assurer des tâches de campagne électorale : sondages téléphoniques, revues de presse, distribution de tracts.

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