Affaire judiciaire concernant Un conseiller municipal d’Arras, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais

L’affaire judiciaire concernant Un conseiller municipal d’Arras, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais est la suivante:
Arras : Un conseiller municipal condamné à 1 an de prison pour abus de biens sociaux 2011-05-26

Date des faits: 01/01/2010
Date de la condamnation: 26/05/2011

Lieu: Arras
Département et région de cette affaire judiciaire : Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un conseiller municipal d’Arras et conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, a été condamné par le tribunal correctionnel d’Arras, à une peine de 1 an de prison ferme pour des faits d’abus de bien sociaux dans trois de ses sociétés et pour dissimulation d’activité dans une quatrième, ce malgré une précédente condamnation lui interdisant toute activité de gestion.
Il aurait décidé de faire appel.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.