Affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise L’associé, conseiller municipal de Mérignac Des collaborateurs du chef d’entreprise

L’affaire judiciaire concernant Un chef d’entreprise
L’associé, conseiller municipal de Mérignac
Des collaborateurs du chef d’entreprise est la suivante:
Mérignac : Thierry Millet, condamné pour abus de biens sociaux, ne sera pas candidat aux département 2015-01-15;Mérignac (33) : condamné, Thierry Millet veut faire appel 2015-01-15

Date des faits: 01/01/2010
Date de la condamnation: 15/01/2015

Lieu: Ambarès
Département et région de cette affaire judiciaire : Gironde Aquitaine
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un chef d’entreprise a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 18 mois de prison avec sursis, 15.000€ d’amende et 5 ans d’interdiction de gérer une entreprise, pour abus de biens sociaux et recel d’abus de biens sociaux. L’affaire porte sur des malversations et des détournements de fonds au sein d’une société basée à Ambarès.
Son associé, par ailleurs conseiller municipal de Mérignac, a écopé de 10 mois de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et 3 ans d’interdiction de gérer pour les mêmes faits. Trois autres personnes ont également été condamnées à 10, 6 et 4 mois de prison avec sursis.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.