Affaire judiciaire concernant Un ancien vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie, avocat

L’affaire judiciaire concernant Un ancien vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie, avocat est la suivante:
Un an de prison ferme pour l’ex vice-président 2012-05-10;Condamnation confirmée en appel l’ ex-vice-président de région Basse-Normandie 2013-03-27

Date des faits: 01/01/2004
Date de la condamnation: 09/05/2012

Lieu: Bayeux
Département et région de cette affaire judiciaire : Calvados Basse-Normandie
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Un ancien vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie, a été condamné par la Cour d’appel de la ville de Caen, à une peine de 3 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme pour avoir détourné de l’argent via ses activités d’avocat. Il avait utilisé les fonds de ses clients pour renflouer ses comptes professionnels et personnels.
Dans cette affaire, il a reconnu avoir détourné, entre 2004 et 2011, 111.000€ (dont 10.100€ au détriment de la section d’un Part politique).
Le tribunal a également prononcé à son encontre une peine d’interdiction d’exercer la profession d’avocat, ainsi que toute fonction publique, toute activité sociale et toute profession commerciale ou industrielle.

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