Affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur des Hauts-de-Seine

L’affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur des Hauts-de-Seine est la suivante:
Un ancien sénateur condamné pour une fausse déclaration de patrimoine 2014-05-13

Date des faits: 01/01/2011
Date de la condamnation: 13/05/2014

Lieu: Hauts-de-Seine
Département et région de cette affaire judiciaire : Hauts-de-Seine Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un ancien sénateur des Hauts-de-Seine, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris au paiement d’une amende de 5.000€ pour avoir menti dans sa déclaration de patrimoine en 2011. L’ancien sénateur avait déclaré un « prêt » de plus d’un million d’euros d’un proche, alors qu’il s’agissait en fait d’un don déguisé destiné à financer sa campagne aux élections européennes de 1999.

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