Affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur de l’Isère

L’affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur de l’Isère est la suivante:
Un ancien sénateur condamné mardi par le tribunal correctionnel de Grenoble 2002-01-11

Date des faits: 01/01/2000
Date de la condamnation: 08/01/2002

Lieu: Grenoble
Département et région de cette affaire judiciaire : Isère Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un ancien sénateur de l’Isère, a été condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble à 20.000€ d’amende, pour favoritisme dans le cadre de ses anciennes fonctions de président de la société des transports de l’agglomération grenobloise.

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