Affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur de la Meuse, maire de Marville

L’affaire judiciaire concernant Un ancien sénateur de la Meuse, maire de Marville est la suivante:
Le sénateur de la Meuse, condamné à 5 ans d’inéligibilité 2011-02-24;Le sénateur de la Meuse inéligible 2012-05-29

Date des faits: 01/01/2002
Date de la condamnation: 29/05/2012

Lieu: Marville
Département et région de cette affaire judiciaire : Meuse Lorraine
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: Un ancien sénateur de la Meuse et maire de Marville, a été condamné par la Cour de Cassation, qui en rejetant son pourvoi, confirme la condamnation de la Cour d’appel de Nancy à 5 ans d’inéligibilité, 2 mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000€ d’amende pour prise illégale d’intérêts.
Entre 2002 et 2005, il avait embauché des employés du syndicat mixte de la vallée de l’Othain (Meuse), qu’il présidait à l’époque, pour effectuer des travaux personnels dans sa résidence.

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