Affaire judiciaire concernant Un ancien responsable de l’office HLM des Hauts-de-Seine 11 autres prévenus

L’affaire judiciaire concernant Un ancien responsable de l’office HLM des Hauts-de-Seine
11 autres prévenus est la suivante:
Mandat d’arrêt contre le cadre HLM ripou 2014-01-17

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 16/01/2014

Lieu: Levallois-Perret
Département et région de cette affaire judiciaire : Hauts-de-Seine Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un ancien responsable de l’office HLM des Hauts-de-Seine, a été condamné (par défaut) par le tribunal correctionnel de Nanterre à 2 ans de prison pour trafic d’influence. Il avait extorqué plus de 70.000€ à des particuliers et des entreprises contre la promesse de logements sociaux ou d’attribution de marchés et d’emplois. Onze autres prévenus ont été condamnés : une peine d’emprisonnement ferme pour deux prévenus, une peine d’emprisonnement assortie du sursis pour les dix autres prévenus.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.