Affaire judiciaire concernant Un ancien président de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

L’affaire judiciaire concernant Un ancien président de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) est la suivante:
RIVP : condamnation confirmée pour l’ex-président 2008-01-23;L’ex-président de la Régie immobilière de Paris condamné définitivement 2008-12-03;L’ex-président de la Régie immobilière de Paris condamné à un an ferme 2006-12-21

Date des faits: 01/01/1994
Date de la condamnation: 23/01/2008

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: Un ancien président de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), a été condamné par la 9ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris, à 2 ans de prison dont 1 an ferme, et à 150.000€ d’amende pour corruption passive.
Dans cette affaire, il a bénéficié, pour la construction de son domicile privé,de travaux offerts par des fournisseurs de la RIVP.
La Cour de cassation a, le 3 décembre 2008, rejeté le pourvoi formé, rendant définitive sa condamnation pour corruption passive.

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