L’affaire judiciaire concernant Un ancien président de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) est la suivante:
RIVP : condamnation confirmée pour l’ex-président 2008-01-23;L’ex-président de la Régie immobilière de Paris condamné définitivement 2008-12-03;L’ex-président de la Régie immobilière de Paris condamné à un an ferme 2006-12-21
Date des faits: 01/01/1994
Date de la condamnation: 23/01/2008
Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Cour de Cassation
Détails de l’affaire: Un ancien président de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), a été condamné par la 9ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris, à 2 ans de prison dont 1 an ferme, et à 150.000€ d’amende pour corruption passive.
Dans cette affaire, il a bénéficié, pour la construction de son domicile privé,de travaux offerts par des fournisseurs de la RIVP.
La Cour de cassation a, le 3 décembre 2008, rejeté le pourvoi formé, rendant définitive sa condamnation pour corruption passive.