Affaire judiciaire concernant Un ancien ministre du Travail, ancien député, ancien maire de la ville de Roanne

L’affaire judiciaire concernant Un ancien ministre du Travail, ancien député, ancien maire de la ville de Roanne est la suivante:
L’ancien ministre du Travail coupable de prise illégale d’intérêt 2011-05-27

Date des faits: 01/01/2001
Date de la condamnation: 27/05/2011

Lieu: Roanne
Département et région de cette affaire judiciaire : Loire Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Un ancien ministre du Travail, ancien député, ancien maire de la ville de Roanne, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon pour prise illégale d’intérêt. Il a été toutefois dispensé de peine.
Il avait été mis en examen pour avoir signé, en janvier 2001, alors qu’il était maire, un contrat de 5 ans, portant sur un un montant de 2.590.000€, avec Arcadia, une association d’aide aux personnes âgées qu’il présidait et qui était dirigé par sa compagne.

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