L’affaire judiciaire concernant Un ancien ministre du Travail, ancien député, ancien maire de la ville de Roanne est la suivante:
L’ancien ministre du Travail coupable de prise illégale d’intérêt 2011-05-27
Date des faits: 01/01/2001
Date de la condamnation: 27/05/2011
Lieu: Roanne
Département et région de cette affaire judiciaire : Loire Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: Un ancien ministre du Travail, ancien député, ancien maire de la ville de Roanne, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon pour prise illégale d’intérêt. Il a été toutefois dispensé de peine.
Il avait été mis en examen pour avoir signé, en janvier 2001, alors qu’il était maire, un contrat de 5 ans, portant sur un un montant de 2.590.000€, avec Arcadia, une association d’aide aux personnes âgées qu’il présidait et qui était dirigé par sa compagne.